13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montclar entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2024
Déclaration préalable01214924G0005
Cazelles
0C 224
9 m²
15 140 m²
autorisé
ENEDIS
18/12/2024
Déclaration préalable01214924G0004
Les Couals
0C 583
9 m²
3 530 m²
autorisé
ENEDIS
20/06/2024
Permis de construire01214924G0001
La Borie de Pujol
0C 779
189 m²
11 912 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2022
Permis de construire01214922U1001
Le Bourg
AB 197
1 logement
282 m²
commencé
particulier
16/05/2022
Déclaration préalable01214922U2002
La Rouquette
A 636, A 637, A 638
5 m²
9 290 m²
autorisé
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2019
Permis de construire01214919U1002
—
—
1 logement, 85 m²
—
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2018
Permis de construire01214918U1001
Le Bourg
AB 211
51 m²
99 m²
autorisé
COMMUNE DE MONTCLAR
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2017
Permis de construire01214917L1001
Le Bouis
C 834
1 logement, 149 m²
7 242 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2016
Permis de construire01214916L1002
Lot Communal du Moulin A Vent
C 823
1 logement, 97 m²
—
autorisé
particulier
09/06/2016
Permis de construire01214916L1003
Le Bourg
C 803
58 m²
28 884 m²
terminé
COMMUNE DE MONTCLAR
13/05/2016
Permis de construire01214916L1001
Cazelles
C 226, C 221
1 logement, 148 m²
23 554 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2014
Permis de construire01214914L1001
Lot 6 Lotis le Moulin A V
C 824
1 logement, 143 m²
1 624 m²
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2013
Permis de construire01214913L1002
Palaret
A 781
1 logement, 60 m²
6 368 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.