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Aucadastre

Route de Petit, Montech

Numéros de la voie16
Parcelle
ZS 186
Contenance
1 188 m²
Zone d'urbanisme
UD
UD = Secteurs partiellement bâtis de manière diffuse ou linéaire
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 82125000ZS0186Feuille 000 ZS 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
96,5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 905 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 659 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud = secteurs partiellement bâtis de manière diffuse ou linéaire, du PLU Montech, en vigueur depuis le 19/12/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Dans les secteurs UA, UB, UC, UD et 1AU, en application de l'article L151_15 du code de l'urbanisme et conformément à la définition du logement social codifié à l'art L302-5 du CCH

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2020Permis de construire08212520S00356 Route de PetitZS 22547 m²1 032 m²commencéparticulier
10/02/2018Permis de construire08212517S00543 Route de PetitZS 228, ZS 206, ZS 1311 logement, 87 m²terminéparticulier
11/05/2015Permis de construire08212515P001125 Rte de PetitZI 921 logement, 155 m²1 859 m²commencéparticulier
19/03/2014Permis de construire08212514P00042 Rte de PetitZS 2231 logement, 118 m²906 m²terminéparticulier
18/01/2013Permis de construire08212512P00544 Rte de PetitZS 2241 logement, 102 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 495 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/01/20215 Rte de PetitVente659 m² de terrain59 900 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Route de Petit 82700 Montech144 m²2015AA
immeuble, 5 Route de Petit 82700 MontechDB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.