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Aucadastre

Rue des Fruitiers, Montech

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
UC
UC = Extensions les plus récentes du bourg
Bâtiment
5,1 m
1 étage

Feuille C 01Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
105,7 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 883 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 650 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, uc = extensions les plus récentes du bourg, du PLU Montech, en vigueur depuis le 19/12/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Dans les secteurs UA, UB, UC, UD et 1AU, en application de l'article L151_15 du code de l'urbanisme et conformément à la définition du logement social codifié à l'art L302-5 du CCH

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Rue des Fruitiers 82700 Montech78,1 m²2009CB
maison, 11 Rue des Fruitiers 82700 Montech77,7 m²2009CB
maison, 16 Rue des Fruitiers 82700 Montech86,2 m²CB
maison, 14 Rue des Fruitiers 82700 Montech85,6 m²2010CB
maison, 12 Rue des Fruitiers 82700 Montech85,6 m²2010CB
maison, 13 Rue des Fruitiers 82700 Montech78 m²2010DB
maison, 13 Rue des Fruitiers 82700 Montech78 m²2010DB
maison, 12 Rue des Fruitiers 82700 Montech85,6 m²2010CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2000
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.