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Aucadastre

Rue des Vergers, Montech

Numéros de la voie15
Parcelle
YB 278
Contenance
840 m²
Zone d'urbanisme
1AU
1AU = Terrains non aménagés réservés pour une urbanisation soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de l'avancement des réseaux
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Identifiant 82125000YB0278Feuille 000 YB 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
95 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 883 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 650 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, 1au = terrains non aménagés réservés pour une urbanisation soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de l'avancement des réseaux, du PLU Montech, en vigueur depuis le 19/12/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'amenagement
  • Dans les secteurs UA, UB, UC, UD et 1AU, en application de l'article L151_15 du code de l'urbanisme et conformément à la définition du logement social codifié à l'art L302-5 du CCH

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/10/2017Permis de construire08212517S00401 Rue des VergersYB 2731 logement, 136 m²820 m²autoriséparticulier
03/03/2016Permis de construire08212516S00072 Rue des VergersYB 2891 logement, 135 m²870 m²terminéparticulier
01/12/2015Permis de construire08212515S00353 Rue des VergersYB 2741 logement, 126 m²818 m²terminéparticulier
20/02/2015Permis de construire08212515P00025 Rue des VergersYB 2751 logement, 124 m²860 m²terminéparticulier
18/07/2014Permis de construire08212514P00314 Rue des VergersYB 2881 logement, 113 m²851 m²terminéparticulier
15/07/2013Permis de construire08212513P002013 Rue des VergersYB 2811 logement, 97 m²terminéparticulier
21/06/2013Permis de construire08212513P00102 Rue des VergersYB 2891 logement, 99 m²annuléparticulier
25/01/2013Permis de construire08212512P007511 Rue des VergersYB 2781 logement, 134 m²840 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/01/2013Permis de construire08212512P00648 Rue des VergersYB 2861 logement, 155 m²829 m²terminéparticulier
11/01/2013Permis de construire08212512P007017 Rue des VergersYB 2831 logement, 123 m²terminéparticulier
11/01/2013Permis de construire08212512P00719 Rue des VergersYB 2771 logement, 113 m²terminéparticulier
11/01/2013Permis de construire08212512P007419 Rue des VergersYB 2551 logement, 130 m²837 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 495 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/08/20251 Rue des VergersMaison138 m²283 000 €2 051 €
24/01/20252 Rue des VergersMaison, Dépendance124 m²305 421 €2 463 €
11/10/202215 Rue des VergersMaison96 m²225 000 €2 344 €
06/04/20215 Rue des VergersMaison, Dépendance129 m²310 191 €2 405 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue des Vergers 82700 Montech139,7 m²AA
maison, 15 Rue des Vergers 82700 Montech97,3 m²2012BA
maison, 2 Rue des Vergers 82700 Montech123,5 m²AA
maison, 13 Rue des Vergers 82700 Montech90 m²2012BA
maison, 17 Rue des Vergers 82700 Montech118 m²BA
maison, 15 Rue des Vergers 82700 Montech96 m²2014CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.