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Aucadastre

Impasse du Plan, Montélimar

Numéros de la voie4
Parcelle la plus proche
AL 71
l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
Contenance
6 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone urbaine Quartiers mixtes d'extension en continu. Secteur de moindre hauteur
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 26198000AL0071Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
77,4 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 420 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 859 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone urbaine quartiers mixtes d'extension en continu. secteur de moindre hauteur, du PLU Montelimar, en vigueur depuis le 15/09/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre autour de la gare concerné par des règles spéficiques en matière de règles de stationnement

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • D.P.U

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2021Permis de construire02619820M01374 Impasse du PlanAL 462 logements, 222 m²995 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2012 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/20211 Imp du PlanAppartement, Dépendance86 m²153 500 €
20/07/20213 Imp du PlanDépendance, Appartement31 m²62 000 €2 000 €
09/07/20213 Imp du PlanAppartement, Dépendance71 m²98 000 €1 380 €
19/05/20213 Imp du PlanAppartement, Dépendance117 m²89 000 €
19/05/20213 Imp du PlanAppartement, Dépendance117 m²46 700 €
24/03/20211 Imp du PlanAppartement, Dépendance92 m²179 690 €1 953 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Impasse du Plan 26200 Montélimar75,7 m²DB
appartement, 3 Impasse du Plan 26200 Montélimar30,8 m²1950DB
appartement, 3 Impasse du Plan 26200 Montélimar27,4 m²DB
appartement, 3 Impasse du Plan 26200 Montélimar75 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Sardapublic
  • Ecole professionnelle privée AMAE Formationprivésans cantine
  • Ecole Sardapublic

Entreprises domiciliées à 200 m126

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.