Permis de construire de Montels

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montels entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2024	Déclaration préalable0341672400015	La Font	A 123	9 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MONTELS
03/01/2024	Permis de construire03416723Z0003	Chemin des Rolliers	A 313	165 m²	6 801 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2023	Permis de construire03416723Z0002	Departementale 16	A 1	19 m²	2 396 m²	terminé	particulier
17/07/2023	Permis de démolir03416723Z0001	3 Lotissement la Croix des R	B 619	—	886 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire03416718Z0002	3 Av de l'Etang	A 574	1 logement, 107 m²	741 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire0341671600001	Lieu-Dit le Village	A 566	1 logement, 123 m²	2 224 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire03416715Z0007	6 Avenue de l'Etang	A 573	1 logement, 135 m²	650 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire03416715Z0002	3 Av de L Etang	A 576	1 logement, 158 m²	650 m²	autorisé	particulier
19/03/2015	Permis de construire03416714Z0006	Rue du Castellas	A 561, A 538, A 395	18 m²	5 236 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTELS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2014	Permis de construire03416714Z0005	6 Av de L Etang	A 466	1 logement, 169 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
23/09/2014	Permis de construire03416714Z0003	3 Lot la Croix des Romes	B 169	1 logement, 149 m²	886 m²	autorisé	particulier
06/05/2014	Permis de construire03416714Z0001	—	—	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire03416713Z0001	Le Village	A 37, A 38	1 logement, 11 m²	257 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montels, rue par rue