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Aucadastre

Chemin de l'Ecluse, Montferrand

Numéros de la voie12
Parcelle
ZA 48
Contenance
10 629 m²
Zone d'urbanisme
AC
Zone agricole proche du canal du Midi

Identifiant 11243000ZA0048Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,6 m
Pente du terrain
5,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 011 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 685 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AC, zone agricole proche du canal du midi, du PLU Montferrand, en vigueur depuis le 14/01/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Les paysages du canal du Midi
  • PDA de Naurouze, bief, obélisque, Peyre-Clauque, Eglise St-Pierre

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/11/2025201 Che de L EcluseMaison280 m²368 600 €
26/07/2024125 Che de L EcluseMaison142 m²279 000 €1 965 €
23/09/2022201 Che de L EcluseMaison280 m²325 300 €
05/10/2021200 Che de L EcluseMaison79 m²161 675 €2 047 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 707 Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand91,5 m²DD
maison, 707 Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand89 m²1866EE
appartement, Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand76,2 m²CB
appartement, Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand77,2 m²CB
appartement, Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand210 m²CA
maison, Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand90 m²BA
maison, Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand133 m²CA
maison, 125 Chemin de l'Ecluse 11320 Montferrand144,3 m²DB
appartement, 200 Chemin de l’Ecluse 11320 Montferrand76,7 m²1947FC
appartement, 200 Chemin de l’Ecluse 11320 Montferrand212,3 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/09/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.