13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montferrer entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2022
Déclaration préalable06611621B0010
9008 Lo Baynat D en Galangau
Y 520
—
2 835 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2021
Déclaration préalable06611621B0002
99 Lo Mas Nadal
Y 922
1 logement, 20 m²
984 m²
annulé
particulier
11/02/2021
Permis de construire06611620B0003
57 Mas Sobraques
Z 164
40 m²
2 230 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2019
Permis de construire06611619B0007
Lo Mas Riere
Y 141
1 logement, 32 m²
19 830 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2018
Permis de construire06611618B0001
La Roque
Y 120, Y 122
1 logement
3 990 m²
commencé
particulier
27/02/2018
Permis de construire06611617B0004
5003 Lo Baynat D en Galangau
Y 531
1 logement, 171 m²
2 675 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2016
Permis de construire06611616B0002
57 Mas Sobraques
Z 164
38 m²
2 230 m²
commencé
particulier
05/09/2016
Permis de construire06611616B0001
57 Mas Sobraques
Z 164
257 m²
2 230 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2015
Permis de construire06611615B0002
—
—
222 m²
—
autorisé
particulier
28/03/2015
Permis de construire06611615B0001
Madeloc
Z 357, Z 61
1 logement, 75 m²
—
autorisé
particulier
07/03/2015
Permis de construire06611614B0003
La Fou
Y 346
25 m²
—
autorisé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'EXPLOITATION DES GORGES DE LA FOU
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2014
Permis de construire06611613B0002
La Roque
Y 120, Y 122
1 logement
3 934 m²
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2013
Permis de construire06611612B0008
Baynat D en Galangau
Y 372, Y 416
1 logement, 148 m²
1 410 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.