Permis de construire de Montfort

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Montfort entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0644032600002	2 Route de Rivehaute	0B 918	2 logements, 177 m²	1 005 m²	autorisé	HAY & CO
22/05/2026	Permis de construire0644032600001	3 Chemin de Bordes	0B 240, 0B 241, 0B 1273	1 logement, 114 m²	893 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Déclaration préalable0644032500004	—	B 209	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis d'aménager06440324M0001	Route de Gestas	0B 1052	—	2 320 m²	terminé	particulier
03/09/2024	Permis de construire06440324M0004	Route de Gestas	0B 1139	1 logement, 95 m²	4 303 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Permis de construire06440324M0001	11 Chemin du Chateau	0B 1143	1 logement	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis d'aménager06440322M0001	—	0B 240	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2020	Permis de construire06440320M0002	—	0B 654, 0B 649, 0B 648	1 logement, 59 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2020	Permis de construire06440320M0001	Saut	0B 1130, 0B 1129, 0B 298	1 logement, 59 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire06440319R0001	32 Rte de Rivehaute	B 662, B 648, B 651	856 m²	130 079 m²	commencé	GAEC CAUBARRUS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2018	Permis de construire06440318R0001	Rte Departementale N 936	B 1150	475 m²	24 700 m²	autorisé	RAFTING 64
12/02/2018	Permis de construire06440318R0002	Chem de Bigne	B 413	1 logement, 122 m²	6 110 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Déclaration préalable06440316B0001	Caty	B 1156	8 m²	15 403 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
21/05/2016	Permis de construire06440316B0002	32 Rte de Rivehaute	B 654	130 m²	15 749 m²	terminé	particulier
12/04/2016	Permis de construire06440315B0001	3 Rte de Rivehaute	B 967	8 m²	800 m²	commencé	COMMUNE DE MONTFORT
12/03/2016	Permis de construire06440316B0001	5 Rte de Gestas	B 957	1 logement, 102 m²	5 179 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2015	Permis de construire06440314R0003	47bis Rte de Gestas	B 1227, B 1224, B 272	1 logement, 136 m²	3 300 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2013	Permis de construire06440313R0001	Chem de Cazenave	B 1179, B 1177	1 logement, 153 m²	2 500 m²	terminé	particulier
24/06/2013	Permis de construire06440312R0004	19 Chemin de Bigne	B 209, B 199	1 860 m²	37 640 m²	autorisé	EARL PORTARRIEU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montfort, rue par rue