Permis de construire de Montfroc

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Montfroc entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire02620024N0001	781 Rte de Sisteron	C 101, C 63, C 67	49 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2023	Permis de construire02620023N0003	396 Chem de L Egise	C 511, C 512	1 logement, 75 m²	2 484 m²	commencé	particulier
26/11/2023	Permis de construire02620023N0002	Chem Communal les Annieres	C 531, C 532, C 534	1 logement, 83 m²	1 254 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2022	Permis de construire02620021N0002	Le Serre	OE 35, OE 33, OE 32	4 192 m²	46 385 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2019	Permis de construire02620019N0003	546 Rue du Marlari	C 249, C 248	1 logement, 71 m²	790 m²	commencé	particulier
17/06/2019	Permis de construire02620019N0002	La Condamine	C 369	87 m²	570 m²	commencé	COMMUNE DE MONTFROC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire02620017N0002	Les Anieres	C 181, C 182, C 184	216 m²	19 600 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis de construire02620016N0003	Mas de Marceillas	D 177	42 m²	5 545 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire02620015N0002	Les Annieres	C 247	1 logement, 50 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
13/01/2015	Permis de construire02620014N0003	Les Annieres	C 238	1 logement	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2014	Permis de construire02620014N0002	Les Asnieres	C 510, C 300, C 299	1 logement, 52 m²	654 m²	terminé	particulier
04/02/2014	Permis de construire02620013N0003	La Rogeliette Chamort	C 115	3 logements	2 130 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montfroc, rue par rue