L’Ecluse, Montgiscard
- Parcelle la plus proche
- ZA 14
- l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 709 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Secteur d'habitat diffus au sein de la zone agricole
- Bâtiment
- 5,3 m
Identifiant 31381000ZA0014Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 156 m
- Pente du terrain
- 3,6 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 997 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 684 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, secteur d'habitat diffus au sein de la zone agricole, du PLU Montgiscard.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Site classé du Canal du Midi
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Canal du Midi
- PPR Secheresse de Montgiscard
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/03/2016 | Permis de construire03138115S0020 | 7 L Ecluse | ZA 49 | 1 logement, 120 m² | 3 529 m² | commencé | particulier |
| 06/03/2014 | Permis d'aménager03138113S0001 | 7 L Ecluse | ZA 49 | — | 3 529 m² | terminé | AMP CREATION |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 197 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m57
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- PV PROD 2énergie
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31finance et assurance
- SOUFFLE VENTarts et spectacles
- DIVERTECactivités scientifiques et techniques
- FOREST ENERGIEconstruction
- SAS LABhébergement et restauration
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.