Permis de construire de Montgras

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Montgras entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2026	Permis de construire0313822500003	Jean Mario	0A 491, 0A 500, 0A 503	2 859 m²	116 960 m²	autorisé	EARL ERIC BERGES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Permis de construire03138224G0001	Borde du Bosc	0A 476, 0A 477, 0A 657	1 780 m²	88 826 m²	autorisé	EARL DU PORT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2021	Permis de construire03138220G0003	Lieu-Dit en Haoure	A 233, A 548	640 m²	24 382 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2020	Permis de construire03138220G0001	Le Baouc	A 363	255 m²	34 620 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2019	Permis de construire03138218G0001	—	—	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire03138217G0002	—	—	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2016	Permis de construire03138216X0001	Leschart	A 612	1 logement, 123 m²	3 647 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2015	Permis de construire03138215X0001	Chem de Beaufort	A 613	1 logement, 146 m²	3 632 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2013	Permis de construire03138213T0003	En Haoure	A 233, A 548	169 m²	24 315 m²	autorisé	particulier
12/04/2013	Permis de construire03138213T0001	Rte Departementale 58d	A 667	1 logement, 138 m²	2 187 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire03138212T0003	Enjalot	A 666	1 logement, 127 m²	2 183 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montgras, rue par rue