Permis de construire de Montrond

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Montrond entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0393642500008	Lotissement Champs Malin 2	ZI 131	1 logement, 109 m²	928 m²	autorisé	particulier
18/12/2025	Permis de construire0393642500007	La Chalette	A 621	153 m²	17 869 m²	autorisé	SCI PSK IMMO
04/08/2025	Permis de construire0393642500003	0 Lot Champs Malin 2	ZI 124, ZI 139	1 logement, 131 m²	45 743 m²	commencé	particulier
20/03/2025	Permis de construire03936424C0009	Rue de Mouthe	ZI 31	143 m²	41 800 m²	commencé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
24/01/2025	Permis de construire03936424C0008	Champs Malin	ZI 124	1 logement, 85 m²	44 953 m²	autorisé	particulier
13/01/2025	Permis de construire03936424C0007	Lotissement les Champs Ma	ZI 134	1 logement, 81 m²	664 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2024	Permis d'aménager03936424C0001	Rue de la Mouthe	ZI 31	—	20 900 m²	autorisé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
18/06/2024	Permis de construire03936424C0003	3 Rue de la Cotette	AA 183P	1 logement, 155 m²	6 130 m²	commencé	particulier
04/04/2024	Permis de construire03936424C0002	—	ZA 73, ZA 74, ZA 75	45 m²	23 600 m²	terminé	J.T.A.
15/01/2024	Permis d'aménager03936423C0003	3 Rue de la Cotette	AA 183	—	4 199 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2023	Permis d'aménager03936423C0002	Champs Malin	ZI 124	—	44 953 m²	terminé	COMMUNE DE MONTROND

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire03936422C0002	15 Route des Grands Pres	ZK 120	60 m²	2 628 m²	terminé	FROMAGERIE DES GRANDS PRES
01/02/2022	Permis de démolir03936422C0001	1 Rue des Frenes	AB 62	—	601 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2021	Permis de construire03936421C0005	Rue du Stade	A 598, ZA 61	68 m²	156 429 m²	autorisé	CARRIERES DE MONTROND
24/07/2021	Permis de construire03936421C0004	La Rochere	AB 69, AB 70	1 logement, 100 m²	527 m²	autorisé	particulier
17/05/2021	Permis de construire03936421C0001	Champs Malin	ZI 120	1 logement, 121 m²	1 016 m²	terminé	particulier
06/05/2021	Permis de construire03936421C0003	Les Eclusiaux	ZL 49	300 m²	4 260 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAINET
08/04/2021	Permis de construire03936421C0002	Champs Malin	ZI 118	1 logement, 150 m²	1 263 m²	commencé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03936420C0003	Champs Malin	ZI 116	1 logement, 120 m²	739 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2020	Permis de construire03936420C0002	Lot C3 Zone d'Activites de	A 606P	570 m²	6 237 m²	autorisé	SCI OCELINE
25/09/2020	Permis de construire03936420C0001	Lot 6 Lotissement Champs M	ZI 119	1 logement, 133 m²	966 m²	terminé	particulier
05/03/2020	Permis de construire03936419C0006	Ferme de Californie	ZD 30	128 m²	—	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Déclaration préalable03936419C0014	13 Rue de la Rochere	AB 38	1 logement	2 531 m²	terminé	particulier
16/08/2019	Permis de construire03936419C0002	Route de Californie	ZK 121, ZK 123, ZK 76	255 m²	15 739 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
06/06/2019	Permis de construire03936419C0003	Lot 8 Lotissement Champ M	ZI 121	1 logement, 107 m²	869 m²	autorisé	particulier
04/02/2019	Permis de construire03936418C0007	Lot 4 Lotissement Champs Malin	ZI 117	1 logement, 150 m²	766 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2018	Permis de construire03936417C0012	Lotissement le Champs Mali	ZI 115	1 logement, 80 m²	854 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2017	Permis de construire03936417C0005	Champ Nicod	AB 188	2 logements, 149 m²	1 413 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire03936416C0008	La Chalette	A 145	3 018 m²	258 110 m²	annulé	SCIERIE GRANDPIERRE
05/04/2016	Permis de construire03936416C0001	Champ Baud	ZK 56, ZK 76, ZK 77	429 m²	73 897 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN
24/03/2016	Permis de démolir03936416C0001	13 Rue Pasteur	AB 132, AB 31	—	668 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2015	Permis de construire03936415B0006	3 Rue de la Mouthe	AB 203	282 m²	5 905 m²	terminé	ETABLISSEMENTS VANOTTI
23/07/2015	Permis d'aménager03936415B0001	Rte D Arbois	A 145, ZM 25, ZM 24	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
15/05/2015	Permis de construire03936415B0003	Rte de Californie	ZK 114	1 logement, 169 m²	1 920 m²	commencé	particulier
15/05/2015	Permis de construire03936415B0002	Rue du Stade	ZA 62	300 m²	12 998 m²	commencé	particulier
13/05/2015	Permis de construire03936415B0004	Champs Malin	ZI 152	1 logement, 81 m²	742 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire03936414B0001	Rue Louis Pergaud	AA 90	1 logement, 150 m²	470 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis d'aménager03936413B0001	Champ Malin	ZI 52	—	—	terminé	COMMUNE DE MONTROND

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montrond, rue par rue