Permis de construire de Montroty

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Montroty entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0764502600001	Rue des Enclos	0B 461	1 logement, 147 m²	2 389 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Permis de construire07645024B0002	92 Pl de L Eglise	B 442	129 m²	10 532 m²	autorisé	ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de construire07645023B0001	Rue du Bord du Bois	C 139	1 logement, 147 m²	9 076 m²	commencé	particulier
19/01/2023	Permis de construire07645022B0003	Rue des Enclos	B 461	1 logement, 268 m²	2 389 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire07645022B0001	Le Bord du Bois Hameau	C 120, C 137, C 139	1 logement, 147 m²	78 617 m²	autorisé	particulier
27/01/2022	Permis de construire07645021B0005	20 Che de la Ravine	B 437	1 logement, 180 m²	1 283 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de construire07645021B0002	4 Place de L Eglise	B 442	129 m²	10 532 m²	autorisé	particulier
16/08/2021	Permis de construire07645021B0003	10 Chemin de la Ravine	B 468	1 logement, 159 m²	971 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire07645018B0001	1 Route des Andelys	OB 452	374 m²	78 490 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2016	Permis de construire07645016R0001	Pl de L Eglise	0B 322	21 m²	82 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2015	Déclaration préalable07645015B0005	Rue du Chateau D Eau - Vc N 2	0A 164	15 m²	1 700 m²	terminé	T D F
23/05/2015	Déclaration préalable07645015B0004	Rue du Chateau D Eau	0A 164	15 m²	1 700 m²	annulé	T D F

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2014	Permis de construire07645013B0002	4 Place de L Eglise	0B 380	231 m²	10 532 m²	terminé	FOYER-ATELIERS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2013	Permis de construire07645013B0001	Rue de Folleville	B 127	1 logement, 150 m²	2 220 m²	terminé	particulier
07/03/2013	Permis de construire07645012B0005	7 Rue du Chateau D Eau	A 276	—	20 000 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire07645012B0004	20 Rue de la Ravine	B 320, B 156	2 logements, 340 m²	1 283 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montroty, rue par rue