Permis de construire de Montsapey

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Montsapey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire0731752601001	De L Arolle	A 496, A 2290, A 497	1 logement, 117 m²	900 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2025	Permis de construire0731752501001	Lieulever	A 478, A 1841, A 462	1 logement	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2024	Déclaration préalable07317524R5010	4910 Rte du Grand Arc	A 2051	15 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Permis de construire07317523R1001	297 Rte du Grand Arc	B 2321	32 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis d'aménager07317522R3002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONTSAPEY

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire07317521R1001	Le Pre de L Eau	A 1582, A 1378, A 1377	1 logement, 95 m²	463 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire07317520R1003	Lieulever	A 1841, A 462, A 478	1 logement	10 935 m²	commencé	particulier
30/06/2020	Déclaration préalable07317520R5002	Clartan	A 1337	1 logement, 18 m²	—	autorisé	particulier
29/04/2020	Permis de construire07317520R1001	Le Mollard	B 2328, B 1645	1 logement	582 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Déclaration préalable07317519R5004	Le Villaret	B 897, B 892, B 891	1 logement, 19 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2018	Permis de construire07317518R1001	Chef-Lieu	B 1054, B 1995, B 1977	—	89 m²	commencé	COMMUNE DE MONTSAPEY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire07317515R1009	Chef Lieu	B 1886, B 1183, B 1187	711 m²	5 540 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire07317514R1006	Le Villaret	B5 2483, B5 2481	1 logement, 106 m²	1 800 m²	commencé	particulier
20/08/2014	Permis de construire07317514R1005	L Avalanche	A 2233	1 logement, 66 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2013	Permis de construire07317513R1002	—	—	1 logement, 67 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montsapey, rue par rue