Permis de construire de Moragne

52 autorisations d'urbanisme délivrées de Moragne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2026	Permis de construire0172462600001	5 Imp des Douves	ZN 53, ZN 96	22 m²	1 631 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Permis de construire0172462500004	Pieces du Chateau	C 1229	1 logement, 126 m²	671 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire0172462500002	Impasse des Coquelicots	C 958	1 logement, 88 m²	600 m²	autorisé	particulier
02/12/2025	Permis de construire0172462500002	Impasse des Coquelicots	C 958	88 m²	596 m²	autorisé	particulier
20/02/2025	Déclaration préalable01724624R0019	Beauroux	ZL 102, ZL 115, ZL 116	20 m²	29 360 m²	autorisé	MELVAN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis d'aménager01724624R0001	Rue du Port Paradis	C 645, C 646	—	3 085 m²	autorisé	particulier
02/01/2024	Déclaration préalable01724623R0019	1 Imp des Capucines	C 986	9 m²	825 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2023	Permis de construire01724623R0001	Ld le Coteau	ZL 120	403 m²	9 957 m²	autorisé	SARL OPAL

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2022	Permis de construire01724622R0003	15 Rue du Port Paradis	ZM 26, ZM 29, ZM 46	172 m²	19 352 m²	commencé	COMMUNE DE MORAGNE
02/08/2022	Permis de construire01724622R0004	La Bouilloire	ZD 107	13 m²	2 565 m²	terminé	particulier
21/03/2022	Permis de construire01724621R0009	10 Rue des Ajoncs	C 1169	1 logement, 79 m²	538 m²	autorisé	particulier
19/02/2022	Permis de démolir01724622R0001	Boisrond	ZC 68, ZC 69	—	217 m²	autorisé	particulier
12/02/2022	Permis de construire01724621R0007	8 Rue des Ajoncs	C 1165, C 1179, C 1184	1 logement, 105 m²	626 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire01724621R0008	5 Rue des Ajoncs	C 1172	1 logement, 100 m²	615 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire01724621R0002	18 Rue des Ajoncs	C 1161	1 logement, 98 m²	608 m²	autorisé	particulier
13/11/2021	Permis de construire01724621R0005	7 Rue des Pieces du Chateau	C 1178, C 1183	1 logement, 126 m²	588 m²	autorisé	particulier
14/09/2021	Permis de construire01724621R0004	3 Rue des Ajoncs	C 1173	1 logement, 77 m²	600 m²	autorisé	particulier
11/02/2021	Permis de construire01724620R0008	Pieces du Chateau	C 1067, C 1084, C 1085	2 logements, 187 m²	1 700 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Déclaration préalable01724620R0011	Pont du Jeu de Bille	ZB 41	8 m²	399 m²	autorisé	particulier
09/10/2020	Permis de construire01724620R0003	La Petite Jarlee	ZE 73	116 m²	29 465 m²	autorisé	particulier
06/03/2020	Permis de construire01724619R0006	5 Rue du Cours D Eau	C 1095	45 m²	817 m²	autorisé	COMMUNE DE LUSSANT
05/03/2020	Permis de construire01724620R0001	4 Rue des Ajoncs	C 1177, C 1182	1 logement, 81 m²	556 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire01724619R0003	Rue de Beaulieu	A 146	1 logement	1 152 m²	autorisé	particulier
11/01/2019	Permis de construire01724618R0007	9 Rue des Ajoncs	C 1162	1 logement, 88 m²	522 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire01724618R0006	Rue des Quatre Vents	C 1109	1 logement, 83 m²	992 m²	commencé	particulier
24/09/2018	Permis de construire01724618R0005	12 Rue des Ajoncs	C 1170	1 logement, 83 m²	565 m²	autorisé	particulier
13/09/2018	Permis de construire01724618R0003	20 Rue des Ajoncs	C 1163	1 logement, 92 m²	550 m²	autorisé	particulier
13/09/2018	Permis de construire01724618R0004	2 Impasse des Genets	C 1166, C 1185	1 logement, 74 m²	550 m²	autorisé	particulier
06/07/2018	Permis de construire01724618R0001	8 Rue des Quatre Vents	C 1203	1 logement, 147 m²	1 120 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Permis de construire01724617R0002	Pieces du Chateau	C 1173	1 logement, 106 m²	600 m²	annulé	particulier
27/06/2017	Permis de construire01724617R0001	Rue de la Guyardiere	ZK 67	1 logement, 182 m²	28 852 m²	commencé	particulier
29/03/2017	Déclaration préalable01724617R0003	Boisrond	ZC 103	8 m²	595 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
09/02/2017	Déclaration préalable01724617R0002	1055 le Verger	C 1055	15 m²	1 015 m²	autorisé	TOWERCAST

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2016	Permis de construire01724616R0004	2 Ter Impasse du Chateau	C 611	1 logement	40 m²	autorisé	particulier
16/03/2016	Permis de construire01724616R0002	3 Rue du Port Paradis	ZL 46	1 logement, 85 m²	4 270 m²	autorisé	particulier
17/02/2016	Permis de construire01724615R0008	3 Rue du Port Paradis	ZL 46	1 logement, 92 m²	400 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2015	Permis de construire01724615R0006	4 Rue des Chenes	ZL 46	1 logement, 111 m²	608 m²	commencé	particulier
09/05/2015	Permis de construire01724615R0004	6 Rue des Chenes	XX 999	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
26/04/2015	Permis de construire01724615R0003	5 Lot le Clos des Ajoncs	C 1181	1 logement, 89 m²	516 m²	commencé	particulier
01/02/2015	Permis de construire01724614R0005	22 Rue du Bois	ZI 176P	1 logement, 102 m²	1 005 m²	autorisé	particulier
20/01/2015	Permis de construire01724614R0004	8 Rue des Chenes	ZL 46	1 logement, 108 m²	408 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire01724614R0003	11 Lot le Clos des Ajoncs	C 1187	1 logement, 90 m²	465 m²	terminé	particulier
05/08/2014	Permis de construire01724614R0002	20 Lot le Clos des Ajoncs	C 1175	1 logement, 111 m²	602 m²	commencé	particulier
24/06/2014	Permis de construire01724614R0001	10 Lot le Clos des Ajoncs	C 1186	1 logement, 86 m²	472 m²	commencé	particulier
17/02/2014	Permis de construire01724613R0004	2 Rue de Beaulieu	ZL 127, ZL 128	1 logement	442 m²	annulé	particulier
08/01/2014	Permis de construire01724613R0003	9 Lot le Clos des Ajoncs	C 1168, C 1188	1 logement, 94 m²	482 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2013	Permis d'aménager01724613R0001	3 Rue du Port Paradis	ZL 46	—	—	terminé	particulier
08/11/2013	Déclaration préalable01724613R0003	Boisrond	ZC 47	8 m²	372 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
30/09/2013	Permis de construire01724613R0002	4 Lot	C 1164	1 logement, 94 m²	503 m²	terminé	particulier
09/03/2013	Permis de construire01724612R0007	Rue de Passeborde	ZM 84	5 logements, 482 m²	7 462 m²	autorisé	VINET M
24/02/2013	Permis de construire01724612R0008	La Bouilloire	ZD 69, ZD 71, ZD 88	1 logement, 101 m²	382 m²	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire01724612R0006	La Bouilloire	ZD 87	1 logement, 112 m²	444 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moragne, rue par rue