Permis de construire de Morsain

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Morsain entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Permis de démolir0025272500001	La Bruyere de Vau	YA 14	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2024	Permis de démolir00252724Z0001	4 Rue de la Gare	A 413	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2023	Permis de démolir00252723Z0001	Le Haut Villers	ZA 82	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2022	Permis de construire00252722Z0003	Sente Rurale Dite du Vaude	B 2664	1 logement, 92 m²	1 320 m²	terminé	particulier
21/01/2022	Permis de construire00252721Z0004	Rue de la Montagne de Vaux	B 1862, B 2660	1 logement, 113 m²	—	terminé	S.C.I. SAINT MICHEL

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire00252721Z0002	Les Grioloires	YB 49, YB 50	1 876 m²	—	autorisé	SCEA DES FERMES DU CHATEAU
02/07/2021	Permis de démolir00252721Z0001	4 Route de Forest	C 151, C 152	—	—	autorisé	particulier
12/02/2021	Permis de construire00252721Z0001	Rue de la Montagne de Vaux	B 1862, B 2660	1 logement, 110 m²	—	annulé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Permis de construire00252719Z0004	1 Pl de la Mairie	B 961, B 963	783 m²	—	autorisé	SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER
29/11/2019	Permis d'aménager00252719Z0001	Rue de l'Enseigne	B 608	—	—	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire00252719Z0003	Rue des Tilleuls - Lot B	VA 14	1 logement, 87 m²	600 m²	terminé	particulier
18/03/2019	Permis de construire00252719Z0001	Hameau d'Eury	D 81, D 892	1 logement, 65 m²	1 876 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2017	Permis de construire00252717Z0002	6 Route de Forest	XA 43	456 m²	248 844 m²	autorisé	FERME DE FOREST
17/07/2017	Permis de construire00252717Z0001	Rue des Vignes	XD 135, XD 211	1 logement, 138 m²	1 786 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de démolir00252717Z0001	11 Rue des Tilleuls	D 75	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire00252714Q0001	Rue de la Montagne de Vaux	B 1853, B 2648, B 2651	1 logement, 140 m²	1 239 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morsain, rue par rue