Aller au contenu
Aucadastre

Rue Neuve, Morteau

Numéros de la voie35
Parcelle
AC 284
Contenance
142 m²
Zone d'urbanisme
UA
zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
Bâtiment
2,5 m
1 étage

Identifiant 25411000AC0284Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
780,7 m
Pente du terrain
14,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 398 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs
  • Eglise
  • Hôtel de Ville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/10/2024Déclaration préalable02541124R00838 Rue NeuveAC 78401 m²autoriséparticulier
04/01/2019Permis de construire02541118R002427 Rue NeuveAC 3461 logement, 121 m²311 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 300 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/08/20257 Rue NeuveDépendance, Appartement25 m²78 630 €
30/04/20257 Rue NeuveDépendance, Appartement71 m²185 000 €
02/05/20247 Rue NeuveDépendancenon mesurée1 500 €
02/05/20248 Rue NeuveAppartement, Dépendance53 m²131 000 €2 472 €
11/04/20247 Rue NeuveDépendance, Appartement42 m²140 000 €
11/03/202412 Rue NeuveAppartement, Dépendance113 m²162 500 €
01/03/20247 Rue NeuveDépendancenon mesurée3 000 €
01/03/20248 Rue NeuveAppartement, Dépendance179 m²154 000 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/01/202412 Rue NeuveAppartement, Dépendance57 m²120 000 €
01/12/20238 Rue NeuveDépendance, Appartement53 m²53 500 €1 009 €
22/08/20236 Rue NeuveDépendance, Appartement108 m²322 100 €
30/05/20222 Rue NeuveDépendance, Appartement95 m²218 500 €2 300 €
13/04/202214 Rue NeuveDépendance, Appartement32 m²58 150 €1 817 €
13/04/202214 Rue NeuveDépendance, Appartement60 m²193 750 €
27/01/20227 Rue NeuveDépendance, Appartement54 m²144 740 €
07/01/20227 Rue NeuveDépendance, Appartement42 m²120 000 €2 857 €
07/10/20215 Rue NeuveAppartement65 m²142 400 €2 191 €
24/09/20217 Rue NeuveDépendance, Appartement60 m²145 000 €
15/09/20217 Rue NeuveAppartement, Dépendance25 m²74 000 €
23/07/20212 Rue NeuveAppartement, Dépendance189 m²188 000 €
23/07/202112 Rue NeuveDépendance, Appartement113 m²133 000 €
17/06/202112 Rue NeuveAppartement, Dépendance82 m²192 600 €
15/01/20216 Rue NeuveDépendance, Appartement36 m²102 000 €2 833 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 39 Rue Neuve 25500 Morteau95,7 m²EE
appartement, 12 Rue Neuve 25500 Morteau42,8 m²DB
appartement, 6 Rue Neuve 25500 Morteau29,4 m²DB
appartement, 39 Rue Neuve 25500 Morteau96,8 m²DD
appartement, 9 Rue Neuve 25500 Morteau61,1 m²GC
appartement, 20 Rue Neuve 25500 Morteau93,8 m²EE
appartement, 20 Rue Neuve 25500 Morteau96,6 m²DD
appartement, 6bis Rue Neuve 25500 Morteau74 m²1969FE
appartement, 21ter Rue Neuve 25500 Morteau62,6 m²CC
appartement, 21ter Rue Neuve 25500 Morteau62,7 m²CC
appartement, 21ter Rue Neuve 25500 Morteau62,6 m²CC
appartement, 21ter Rue Neuve 25500 Morteau62,7 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésMouvement de Terrain, 06/06/1987
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteaupublic
  • Collège privé Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • DAME PLURIEL HT DOUBS/DOUBS CENTRAL SITE MORTEAUprivé
  • Ecole élémentaire Centrepublic
  • Ecole maternelle Bois Soleilpublic
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquetpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m286

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.