Route de Compiègne, Mortemer

Numéros de la voie4

1 2 4 4bis

Parcelle la plus proche: ZN 63; l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance: 4 562 m²
Zone d'urbanisme: Ar; Secteur naturel protégé en raison du potentiel agronomique est soumis aux recommandations concernant le risque argiles
Bâtiment: 5 m

Identifiant 60434000ZN0063Feuille 000 ZN 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 96 m
Pente du terrain: 1,1 %; vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc: 3 361 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 394 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ar, secteur naturel protégé en raison du potentiel agronomique est soumis aux recommandations concernant le risque argiles, du PLU Mortemer, en vigueur depuis le 13/12/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

Application de la réglementation argile

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire06043420T0002	4 Route de Compiegne	ZH 19	119 m²	63 265 m²	terminé	particulier
03/10/2019	Permis de construire06043419T0003	4 Route de Compiegne	ZH 19	6 144 m²	63 265 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire06043417T0006	4 Route de Compiegne	ZH 19	2 880 m²	63 265 m²	terminé	particulier
17/12/2013	Permis de construire06043413C0003	4 Rue de Compiegne	ZH 22, ZH 19	1 920 m²	94 735 m²	terminé	DE LA PETITE SOLLE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 15 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES VALLEES DE L'OISEagriculture
SARL FERME DE LA PETITE SOLLEcommerce
CONSEIL AEIservices administratifs
JP.PLVactivités scientifiques et techniques
SCI DE FLYimmobilier
DE LA PETITE SOLLEagriculture

Voies voisines2

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.