Permis de construire de Mortemer

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Mortemer entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2026	Permis de construire0604342600001	47 Grande Rue	ZK 5, AB 31	306 m²	25 828 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2025	Déclaration préalable0604342500004	19 Grande Rue	AB 119	100 m²	4 560 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2022	Permis de construire06043421T0006	Rue du Moulin	AB 196	1 logement, 130 m²	669 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire06043421T0001	161 la Rue Neuve	ZI 74	1 logement, 29 m²	740 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire06043420T0002	4 Route de Compiegne	ZH 19	119 m²	63 265 m²	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire06043419T0005	55 Gr Grande Rue	AB 151, AB 151A	1 logement	3 981 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire06043419T0003	4 Route de Compiegne	ZH 19	6 144 m²	63 265 m²	terminé	particulier
22/08/2019	Permis de construire06043419T0001	38 Grande Rue	AB 193	3 logements, 32 m²	3 360 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2018	Permis de construire06043417T0006	4 Route de Compiegne	ZH 19	2 880 m²	63 265 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire06043417T0002	6 Ruelle de l'Eglise	AB 190	1 logement	481 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2015	Permis de construire06043415T0002	Rue du Moulin	ZI 86	1 logement, 85 m²	743 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2014	Permis de construire06043414C0002	Rue du Moulin	ZI 50, ZI 50P	1 logement, 71 m²	743 m²	annulé	particulier
27/02/2014	Permis de construire06043413C0005	Rue du Moulin	ZI 87	1 logement, 93 m²	859 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire06043413C0003	4 Rue de Compiegne	ZH 22, ZH 19	1 920 m²	94 735 m²	terminé	DE LA PETITE SOLLE
08/05/2013	Permis de construire06043413C0002	51 Grande Rue	T 137	36 m²	3 874 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mortemer, rue par rue