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Aucadastre

Rue du Parc, Mouettes

Numéros de la voie84
Zone d'urbanisme
UBb
Zone d extension urbaine résidentiel peu dense
Bâtiment
2,8 m
1 étage

Feuille A 03Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
269 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
128,8 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 373 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 398 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, zone d extension urbaine résidentiel peu dense, du PLUi Evreux Portes de Normandie, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/05/2026Permis de construire027419260000112 Rue du Parc0A 3251 logement, 143 m²1 568 m²commencéparticulier
12/11/2025Permis de construire0274192500006Rue du ParcA 9621 logement, 113 m²816 m²commencéparticulier
10/04/2025Permis de construire027419250000229 Rue du ParcA 109, A 886, A 939113 m²4 692 m²autoriséparticulier
10/09/2024Permis de construire02741924F000221 Rue du ParcA 9611 logement, 120 m²842 m²commencéparticulier
08/12/2023Permis de construire02741923F000417 Rue du ParcA 1561 logement, 83 m²5 546 m²commencéparticulier
18/05/2022Permis de construire02741922F000228 Rue du ParcA 953, A 956, A 9571 logement, 75 m²998 m²commencéparticulier
12/01/2017Permis de construire02741916F001056 Rue du Parc0A 3201 logement, 143 m²terminéparticulier
22/09/2016Permis de construire02741916F0008Rue du Parc0A 8631 logement, 103 m²947 m²commencéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/01/2016Permis de construire02741915F0027Rue du Parc0A 937, 0A 9361 logement, 96 m²1 829 m²terminéparticulier
30/06/2015Permis de construire02741915F0024Rue du Parc0A 935, 0A 9341 logement, 93 m²1 513 m²terminéparticulier
14/01/2014Permis de construire02741913F0014Rue du Parc0A 8631 logement, 90 m²947 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de construire02741912F0010Rue du ParcA 861P1 logement, 77 m²1 000 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de construire02741912F0011Rue du ParcA 861P, A 862P1 logement, 77 m²1 000 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de construire02741912F0012Rue du ParcA 862P1 logement, 77 m²1 000 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de construire02741912F0013Rue du ParcA 260, A 2641 logement, 132 m²1 854 m²terminéparticulier
20/02/2013Permis de construire02741912F0009Rue du ParcA 129, A 3631 logement, 123 m²949 m²terminéparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 30 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/11/202532 Rue du ParcMaison63 m²171 000 €2 714 €
03/07/202448 Rue du ParcDépendance, Maison130 m²250 500 €1 927 €
29/02/202482 Rue du ParcDépendance, Maison180 m²214 000 €
18/10/202226 Rue du ParcVente terrain à bâtir998 m² de terrain72 500 €
20/07/20224 Rue du ParcMaison97 m²195 200 €2 012 €
27/11/202153 Rue du ParcMaison108 m²234 400 €2 170 €
16/01/202128 Rue du ParcMaison89 m²135 100 €1 518 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 55 Rue du Parc 27220 Mouettes96,8 m²BA
maison, 59 Rue du Parc 27220 Mouettes99,8 m²DB
maison, 32 Rue du Parc 27220 Mouettes89 m²1979EB
maison, 4 Rue du Parc 27220 Mouettes91,6 m²1961DB
maison, 46 Rue du Parc 27220 Mouettes75,4 m²CA
maison, 32 Rue du Parc 27220 Mouettes89 m²1979EB
maison, 48bis Rue du Parc 27220 Mouettes118,3 m²2013CA
maison, 82 Rue du Parc 27220 Mouettes101 m²1972EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.