Permis de construire de Mouettes

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouettes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0274192600001	12 Rue du Parc	0A 325	1 logement, 143 m²	1 568 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2025	Permis de construire0274192500006	Rue du Parc	A 962	1 logement, 113 m²	816 m²	commencé	particulier
08/07/2025	Permis de construire0274192500005	Impasse du Vieux Chemin	A 78	1 logement, 168 m²	1 810 m²	autorisé	particulier
10/04/2025	Permis de construire0274192500002	29 Rue du Parc	A 109, A 886, A 939	113 m²	4 692 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire02741924F0002	21 Rue du Parc	A 961	1 logement, 120 m²	842 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2023	Permis de construire02741923F0004	17 Rue du Parc	A 156	1 logement, 83 m²	5 546 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire02741922F0002	28 Rue du Parc	A 953, A 956, A 957	1 logement, 75 m²	998 m²	commencé	particulier
23/02/2022	Permis de construire02741921F0001	84 Rue du Parc de Mouettes	A 49	1 logement, 105 m²	2 380 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2020	Permis de construire02741919I0004	11 Rue du Milieu	B 530, B 531	78 m²	1 145 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire02741919I0002	32 Rue des Clos	B 607	1 logement, 101 m²	1 148 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire02741918I0007	32 Rue des Clos	B 607	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier
17/07/2018	Permis de construire02741918I0006	18 Rue du Milieu	B 787	149 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2017	Permis de construire02741916F0016	9 Rue de la Bonne Mare	0B 271, 0B 274	1 logement, 83 m²	734 m²	annulé	particulier
07/02/2017	Permis de construire02741916F0014	1 Imp du Vieux Chemin	0A 330, 0A 296	1 logement, 102 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
27/01/2017	Permis de construire02741916F0015	1 Rue des Lilas	0A 944	1 logement, 87 m²	703 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire02741916F0010	56 Rue du Parc	0A 320	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Permis de construire02741916F0008	Rue du Parc	0A 863	1 logement, 103 m²	947 m²	commencé	particulier
02/05/2016	Permis de construire02741916F0003	Rue de la Bonne Mare	0B 1041, 0B 1038	1 logement, 196 m²	1 941 m²	terminé	particulier
15/04/2016	Permis de construire02741916F0004	Le Parc des Mouettes	0A 901, 0A 896, 0A 895	2 logements, 169 m²	3 391 m²	terminé	particulier
07/01/2016	Permis de construire02741915F0027	Rue du Parc	0A 937, 0A 936	1 logement, 96 m²	1 829 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2015	Permis de construire02741915F0026	1 Imp du Vieux Chemin	0A 945, 0A 948	1 logement, 98 m²	1 200 m²	annulé	particulier
12/09/2015	Déclaration préalable02741915F0024	Rte de la Houssaye	0A 889	18 m²	—	autorisé	particulier
30/06/2015	Permis de construire02741915F0024	Rue du Parc	0A 935, 0A 934	1 logement, 93 m²	1 513 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire02741914F0022	Rue des Clos	0B 1035, 0B 1033, 0B 1032	1 logement, 79 m²	800 m²	terminé	particulier
14/01/2014	Permis de construire02741913F0014	Rue du Parc	0A 863	1 logement, 90 m²	947 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2013	Permis de construire02741912F0010	Rue du Parc	A 861P	1 logement, 77 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire02741912F0011	Rue du Parc	A 861P, A 862P	1 logement, 77 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire02741912F0012	Rue du Parc	A 862P	1 logement, 77 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire02741912F0013	Rue du Parc	A 260, A 264	1 logement, 132 m²	1 854 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02741912F0009	Rue du Parc	A 129, A 363	1 logement, 123 m²	949 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouettes, rue par rue