Eure › Mouettes Liste des permis de construire à Mouettes Liste des permis de construire à Mouettes 30 autorisations d'urbanisme délivrées à Mouettes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 26
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 7 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/05/2026 Permis de construire0274192600001 12 Rue du Parc 0A 325 1 logement, 143 m² 1 568 m² commencé particulier
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/11/2025 Permis de construire0274192500006 Rue du Parc A 962 1 logement, 113 m² 816 m² commencé particulier 08/07/2025 Permis de construire0274192500005 Impasse du Vieux Chemin A 78 1 logement, 168 m² 1 810 m² autorisé particulier 10/04/2025 Permis de construire0274192500002 29 Rue du Parc A 109, A 886, A 939 113 m² 4 692 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/09/2024 Permis de construire02741924F0002 21 Rue du Parc A 961 1 logement, 120 m² 842 m² commencé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/12/2023 Permis de construire02741923F0004 17 Rue du Parc A 156 1 logement, 83 m² 5 546 m² commencé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/05/2022 Permis de construire02741922F0002 28 Rue du Parc A 953, A 956, A 957 1 logement, 75 m² 998 m² commencé particulier 23/02/2022 Permis de construire02741921F0001 84 Rue du Parc de Mouettes A 49 1 logement, 105 m² 2 380 m² commencé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/02/2020 Permis de construire02741919I0004 11 Rue du Milieu B 530, B 531 78 m² 1 145 m² autorisé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/04/2019 Permis de construire02741919I0002 32 Rue des Clos B 607 1 logement, 101 m² 1 148 m² autorisé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/08/2018 Permis de construire02741918I0007 32 Rue des Clos B 607 1 logement, 102 m² — autorisé particulier 17/07/2018 Permis de construire02741918I0006 18 Rue du Milieu B 787 149 m² — autorisé particulier
2017 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/03/2017 Permis de construire02741916F0016 9 Rue de la Bonne Mare 0B 271, 0B 274 1 logement, 83 m² — annulé particulier 07/02/2017 Permis de construire02741916F0014 1 Imp du Vieux Chemin 0A 330, 0A 296 1 logement, 102 m² 1 200 m² autorisé particulier 27/01/2017 Permis de construire02741916F0015 1 Rue des Lilas 0A 944 1 logement, 87 m² 703 m² terminé particulier 12/01/2017 Permis de construire02741916F0010 56 Rue du Parc 0A 320 1 logement, 143 m² — terminé particulier
2016 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/09/2016 Permis de construire02741916F0008 Rue du Parc 0A 863 1 logement, 103 m² 947 m² commencé particulier 02/05/2016 Permis de construire02741916F0003 Rue de la Bonne Mare 0B 1041, 0B 1038 1 logement, 196 m² 1 941 m² terminé particulier 15/04/2016 Permis de construire02741916F0004 Le Parc des Mouettes 0A 901, 0A 896, 0A 895 2 logements, 169 m² 3 391 m² terminé particulier 07/01/2016 Permis de construire02741915F0027 Rue du Parc 0A 937, 0A 936 1 logement, 96 m² 1 829 m² terminé particulier
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/10/2015 Permis de construire02741915F0026 1 Imp du Vieux Chemin 0A 945, 0A 948 1 logement, 98 m² 1 200 m² annulé particulier 12/09/2015 Déclaration préalable02741915F0024 Rte de la Houssaye 0A 889 18 m² — autorisé particulier 30/06/2015 Permis de construire02741915F0024 Rue du Parc 0A 935, 0A 934 1 logement, 93 m² 1 513 m² terminé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/08/2014 Permis de construire02741914F0022 Rue des Clos 0B 1035, 0B 1033, 0B 1032 1 logement, 79 m² 800 m² terminé particulier 14/01/2014 Permis de construire02741913F0014 Rue du Parc 0A 863 1 logement, 90 m² 947 m² terminé particulier
2013 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/02/2013 Permis de construire02741912F0010 Rue du Parc A 861P 1 logement, 77 m² 1 000 m² terminé particulier 21/02/2013 Permis de construire02741912F0011 Rue du Parc A 861P, A 862P 1 logement, 77 m² 1 000 m² terminé particulier 21/02/2013 Permis de construire02741912F0012 Rue du Parc A 862P 1 logement, 77 m² 1 000 m² terminé particulier 21/02/2013 Permis de construire02741912F0013 Rue du Parc A 260, A 264 1 logement, 132 m² 1 854 m² terminé particulier 20/02/2013 Permis de construire02741912F0009 Rue du Parc A 129, A 363 1 logement, 123 m² 949 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Mouettes, rue par rue