Permis de construire de Moularès

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Moularès entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de construire08118624A0003	Le Soulie	B 791, B 259	1 152 m²	50 571 m²	autorisé	particulier
22/05/2024	Permis de construire08118624A0001	Puech Del Fau	B 687, B 544, B 538	432 m²	97 808 m²	autorisé	GAEC DES GINESTES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire08118623A0001	Le Puech	B 132	540 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire08118622A0001	Le Soulie	B 273, B 272, B 20	84 m²	131 015 m²	commencé	EARL VIGROUX DU SOULIE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire08118621A0005	Frayssinet	A 395, A 425, A 427	2 m²	89 832 m²	autorisé	particulier
08/11/2021	Déclaration préalable08118621A0002	5020 le Village	B 579, B 709	32 m²	1 061 m²	autorisé	particulier
22/06/2021	Permis de construire08118621A0004	Le Soulie	B 259, B 790, B 791	398 m²	53 015 m²	autorisé	EARL VIGROUX DU SOULIE
27/04/2021	Permis de construire08118621A0002	Lieu-Dit Puech Del Fau	B 538, B 539, B 540	829 m²	100 699 m²	commencé	GAEC DES GINESTES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2020	Permis de construire08118620A0001	Lieu-Dit Puech de Bar	A 353, A 354, A 355	1 logement	78 437 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2018	Permis de construire08118618A0001	L Hermet	C 1133, C 625	288 m²	103 712 m²	terminé	GAEC DE L'HERMET
07/03/2018	Permis de construire08118618A0002	La Cabresie	C 368	1 logement, 96 m²	7 170 m²	autorisé	particulier
06/02/2018	Permis de construire08118617A0005	Lieu-Dit la Martelle	D 208, D 209, D 211	2 logements, 192 m²	9 750 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2017	Permis de construire0811861700002	Lieu-Dit Doumergou	C 291	1 logement	2 135 m²	commencé	particulier
08/03/2017	Permis de construire0811861700001	Lieu-Dit Graummont	ZB 132, ZB 75, ZB 82	192 m²	69 225 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire0811861600003	Lieu-Dit Graummont	ZB 60	800 m²	32 864 m²	autorisé	particulier
12/07/2016	Permis de construire0811861600002	Lieu-Dit l'Hermet	C 566	1 logement	12 620 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moularès, rue par rue