Permis de construire de Moulineaux

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulineaux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2025	Permis de construire07645724M0002	3 Residence les Celtes	AE 170, AE 171	2 logements, 287 m²	980 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2024	Permis de démolir07645724M0001	Boulevard du Grand Aulnay	AN 215, AN 213, AB 293	—	—	autorisé	GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
19/03/2024	Permis de construire07645723M0002	La Maison Brulee	AE 79	313 m²	2 207 m²	autorisé	IWM IMMOBILIER

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Permis de construire07645723M0004	5177	AE 229, AE 230	122 m²	1 167 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Permis d'aménager07645722M0002	421 Rue du Lt Jacques Hergault	AC 76, AC 77	—	1 540 m²	autorisé	particulier
21/10/2022	Permis de démolir07645722M0001	366 Rue du Lt Jacques Hergault	AC 171, AC 172, AC 174	—	1 413 m²	autorisé	ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2021	Permis d'aménager07645721M0002	Pre du Vracq	AB 228, AB 145, AB 144	—	—	autorisé	GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
23/04/2021	Permis de construire07645720M0002	1991 Rue Louis Moguen	AE 207	1 logement, 145 m²	745 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire07645720M0001	Chemi des Coquelicots	AC 13, AC 239, AC 240	476 m²	7 878 m²	autorisé	COMMUNE DE MOULINEAUX
26/06/2020	Permis d'aménager07645720R0001	—	AB 47, AB 293, AB 326	—	—	autorisé	GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
22/06/2020	Permis de démolir07645720M0001	Port Autonome	AB 324, AB 325	—	29 419 m²	autorisé	SOC IMMOBILIERE D'EPONE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2019	Permis de construire07645719M0002	145 Rue du Lieutenant Jacques Herg	AC 128	1 logement, 102 m²	884 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2018	Permis de démolir07645718M0002	145 Rue Jacques Hergault	AC 128	—	884 m²	autorisé	particulier
26/04/2018	Permis de démolir07645718M0001	442 Rue Louis Moguen	AC 313	—	639 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire07645717M0006	Avenu Jean de la Varende	AC 267, AC 268, AD 255	13 logements, 952 m²	3 140 m²	autorisé	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2016	Permis de construire07645716M0002	1991 Rue Louis Moguen	AE 207	1 logement, 90 m²	745 m²	annulé	particulier
04/01/2016	Permis de construire07645715R0005	Rue Louis Moguen	AE 131, AE 130	126 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2013	Permis de construire07645712R0004	5031 Chateau Robert le Diable	AD 275	1 logement, 88 m²	1 069 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulineaux, rue par rue