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Aucadastre

Rue Pasteur, Moulins

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
AW 94
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
230 m²
Zone d'urbanisme
UAa
Zone urbaine: noyau historique et et ses extensions successives inscrits dans le périmètre du site patrimonial remarquable
Bâtiment
10,9 m
1 étage

Identifiant 03190000AW0094Feuille 000 AW 01Échelle 1:500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
149 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
212,7 m
Pente du terrain
1,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 597 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 518 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa, zone urbaine: noyau historique et et ses extensions successives inscrits dans le périmètre du site patrimonial remarquable, du PLU Moulins, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale
  • Site patrimonial remarquable : indice a

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZP1 : Site Partimonial Remarquable (SPR)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Moulins

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2019Déclaration préalable00319019000315 Rue PasteurAW 240, AW 258, AW 2591 logement391 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 479 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/07/202510 Rue PasteurAppartement, Dépendance38 m²51 500 €1 355 €
21/03/20255 Rue PasteurAppartement25 m²19 000 €760 €
11/07/20245 Rue PasteurAppartement135 m²112 500 €833 €
28/08/202312 Rue PasteurAppartement37 m²47 000 €1 270 €
16/03/202312 Rue PasteurAppartement49 m²52 000 €1 061 €
10/05/202110 Rue PasteurAppartement, Dépendance44 m²43 000 €977 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Pasteur 03000 Moulins99,1 m²EE
appartement, 3 Rue Pasteur 03000 Moulins51,6 m²EE
appartement, 12 Rue Pasteur 03000 Moulins54,1 m²DD
appartement, 12 Rue Pasteur 03000 Moulins61,9 m²FF
appartement, 12 Rue Pasteur 03000 Moulins28,7 m²FF
appartement, 10 Rue Pasteur 03000 Moulins39 m²EB
appartement, 10 Rue Pasteur 03000 Moulins46,6 m²EB
immeuble, 10 Rue Pasteur 03000 Moulins1945GC
appartement, 10 Rue Pasteur 03000 Moulins40,5 m²DB
appartement, 5 Rue Pasteur 03000 Moulins133,3 m²CC
appartement, 12 Rue Pasteur 03000 Moulins34,8 m²EE
appartement, 12 Rue Pasteur 03000 Moulins48 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-BenoîtprivéULIS
  • Ecole élémentaire privée Saint Benoitprivé
  • Ecole primaire Jean MoulinpublicULIS
  • Lycée général privé Saint-Benoîtprivé
  • Lycée professionnel privé Anna Rodierprivésans cantine
  • Lycée technologique privé Anna Rodierprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m2 111

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.