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Aucadastre

Rue du Royans, Mours-Saint-Eusèbe

Numéros de la voie61
Parcelle
AE 180
Contenance
2 159 m²
Zone d'urbanisme
UDa
UDa: Secteur ou l'assainissement est non collectif
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 26218000AE0180Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,9 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 936 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 658 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UDa, uda: secteur ou l'assainissement est non collectif, du PLU Mours-saint-Eusebe, en vigueur depuis le 05/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre d'application du Droit de Preemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/12/2025Permis de construire026218250001443 L Rue du RoyansAE 12891 logement, 126 m²509 m²autoriséparticulier
03/04/2025Permis de construire026218250000239 Rue du RoyansAE 7281 logement, 129 m²1 050 m²autoriséparticulier
03/04/2025Permis de construire0262182500005Rue du RoyansAE 12401 logement, 93 m²570 m²commencéparticulier
03/11/2022Permis de construire026218220001857 Bi Rue du RoyansAE 3751 logement, 88 m²276 m²autoriséparticulier
12/04/2022Permis de construire02621821V0043Rue du RoyansAD 222, AD 223, AD 38635 logements, 2 575 m²6 574 m²commencéVALENCE ROMANS HABITAT
09/12/2021Permis de construire02621821V004043 D Rue du RoyansAE 1151, AE 1149, AE 11511 logement, 91 m²44 m²commencéparticulier
19/05/2021Permis de construire02621821V0015Rue du RoyansAE 2373 logements, 266 m²1 360 m²commencéTHM HABITAT
07/10/2020Permis de construire02621820V0008Rue du RoyansAE 26527 logements, 1 796 m²4 659 m²commencéHABITAT DAUPHINOIS
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2019Permis de construire02621819V0010Rue du RoyansAE 4031 logement, 193 m²981 m²autoriséparticulier
08/04/2019Permis de construire02621818V003041 Rue Rue du RoyansAE 7491 logement, 84 m²1 297 m²terminéparticulier
29/03/2019Permis de construire02621819V000541 Rue du RoyansAE 1031, AE 7521 logement, 98 m²762 m²commencéparticulier
28/01/2019Permis de construire02621818V003141 Rue du RoyansAE 7491 logement, 100 m²641 m²terminéparticulier
15/06/2015Permis de construire02621815V0010Rue du RoyansAE 965P, AE 751, AE 750P1 logement, 149 m²1 248 m²commencéparticulier
23/12/2013Permis de construire02621813V0019Rue du RoyansAE 979, AE 9782 logements, 187 m²1 467 m²commencéHADCHA

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 347 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/20256 Rue du RoyansMaison440 m²1 €
08/07/202410 Rue du RoyansAppartement, Dépendance53 m²141 300 €2 666 €
05/04/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement67 m²186 500 €2 784 €
04/04/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement69 m²192 900 €2 796 €
29/03/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement69 m²188 100 €2 726 €
23/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement67 m²184 800 €2 758 €
09/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement72 m²206 300 €2 865 €
08/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement49 m²147 900 €3 018 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement51 m²145 400 €2 851 €
05/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement49 m²144 500 €2 949 €
04/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement72 m²191 600 €2 661 €
02/01/202410 Rue du RoyansDépendance, Appartement87 m²228 500 €2 626 €
29/12/202310 Rue du RoyansDépendance, Appartement51 m²140 300 €2 751 €
29/12/202310 Rue du RoyansAppartement, Dépendance50 m²143 311 €2 866 €
29/12/202310 Rue du RoyansDépendance, Appartement50 m²141 900 €2 838 €
29/12/202310 Rue du RoyansAppartement, Dépendance72 m²202 381 €2 811 €
21/03/202313 Rue du RoyansMaison166 m²240 000 €
01/07/202143 Rue du RoyansMaison91 m²269 000 €2 956 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 41g Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe86,6 m²AA
maison, 45ter Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe91,3 m²2015CC
maison, 57 Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe88,6 m²EB
maison, 43f Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe107,8 m²CA
maison, 43d Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe108 m²2011BA
maison, 13 Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe123,9 m²1973GG
maison, 43e Rue du Royans 26540 Mours-Saint-Eusèbe108 m²2006CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2017
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m117

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.