Permis de construire de Mouscardès

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouscardès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Déclaration préalable0401992600008	401 Route de L Arreyaou	0C 776, 0C 778	—	1 728 m²	autorisé	particulier
21/04/2026	Déclaration préalable0401992600005	711 Route des 5 Jean	0C 714, 0C 717, 0C 718	5 m²	3 010 m²	autorisé	JB SELECTION

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire0401992300001	Ch de l'Arreyaou	C 760	1 logement, 158 m²	2 000 m²	terminé	BATIS EURE ET LOIRE
09/05/2023	Permis de démolir0401992300001	62 Ch de Ratelane	C 253	—	1 095 m²	autorisé	particulier
13/01/2023	Permis de construire0401992200005	Mouliots	C 28, C 29, C 30	1 632 m²	170 542 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de démolir0401992200001	711 B Route des 5 Jean	C 713	—	611 m²	autorisé	particulier
02/10/2022	Déclaration préalable0401992200010	—	B 739	9 m²	2 219 m²	autorisé	ENEDIS
12/07/2022	Déclaration préalable0401992200005	Route des Cinq Jean	C 245, C 246	1 logement	1 171 m²	autorisé	particulier

202110 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire0401992100010	Rpt de Tastet	B 695, B 700	1 logement, 115 m²	1 994 m²	terminé	particulier
21/09/2021	Permis de construire0401992100008	Mouets	C 761	1 logement, 163 m²	2 160 m²	commencé	particulier
10/09/2021	Permis de construire0401992100007	L Eglise	C 831	1 logement, 116 m²	1 789 m²	autorisé	particulier
13/08/2021	Permis de construire0401992100003	L Eglise	C 891	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier
13/08/2021	Permis de construire0401992100004	Rte de L Arreyaou	C 890	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier
13/08/2021	Permis de construire0401992100005	Rte de L Arreyaou	C 890	1 logement, 133 m²	—	autorisé	particulier
13/08/2021	Permis de construire0401992100006	Gert des Tarrets	ZD 88, ZD 91	595 m²	87 450 m²	commencé	particulier
10/05/2021	Permis de construire0401992100001	Ch du Mouets	C 865	1 logement, 137 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
23/02/2021	Permis de construire0401992000010	168 Chem des Mouets	C 866	1 logement, 145 m²	1 500 m²	terminé	particulier
18/01/2021	Permis de construire0401992000009	Rte du Grand Arrigan	C 740	1 logement, 119 m²	2 387 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire0401992000004	420 Route du Grand Arrigan Li	B 613, B 615, B 680	306 m²	5 110 m²	autorisé	CAMPISTRON & GRIHON
04/09/2020	Permis de construire0401992000005	Ch de l'Arreyaou	C 232, C 751, C 755	1 logement, 148 m²	24 327 m²	commencé	particulier
21/08/2020	Permis de construire0401992000002	Route de l'Arreyaou	C 832	1 logement, 153 m²	1 798 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire04019919C0006	Chemin de Labie	B 667P	1 logement, 216 m²	6 225 m²	commencé	particulier
28/10/2019	Permis de construire04019919C0005	Route du Chateau d'Eau	B 228	1 logement, 118 m²	10 705 m²	commencé	particulier
12/08/2019	Permis de construire04019919C0004	L Eglise	C 777	1 logement, 149 m²	1 553 m²	commencé	particulier
05/04/2019	Permis de construire04019919C0002	Ch de Labie	B 664	1 logement, 183 m²	3 305 m²	commencé	particulier
29/03/2019	Permis de construire04019919C0001	Bertrane	B 163, B 164, B 166	1 123 m²	45 700 m²	annulé	EARL PACHA

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2017	Permis de construire04019917C0002	Chem D Armagnan	ZD 10	1 logement, 71 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire04019914C0004	Chem de Labie	B 697	1 logement, 108 m²	2 505 m²	terminé	particulier
15/05/2014	Permis de construire04019914C0001	527 Rte de Dax	C 286	1 860 m²	13 650 m²	terminé	particulier
18/04/2014	Permis de construire04019914C0002	310 Rte du Grand Arrigan	B 188, B 576, B 578	1 logement, 74 m²	31 426 m²	commencé	SCI THIERRY DUFAU

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire04019913C0003	Rte de L Arreyaou	C 824	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier
06/05/2013	Permis de construire04019913C0002	265 Rte de L Arreyaou	C 206, C 205	288 m²	37 135 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire04019913C0001	368 Chem de Labie	B 548, B 550, B 552	1 logement, 95 m²	1 243 m²	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire04019912C0006	Bertrane	NB 652, NB 655	1 logement, 144 m²	2 318 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouscardès, rue par rue