Permis de construire de Moussac

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Moussac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de construire08617123E0007	L Effe Colin	F 539, G 223, G 224	38 m²	—	autorisé	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 63

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Permis de construire0861712500002	9	0C 182, 0C 174	1 logement, 29 m²	2 287 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire08617120E0003	1 Ld les Rivieres	A 499, A 497, A 494	1 logement	12 519 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Permis de construire08617119E0006	50 Rue de la Cordeau	H 43, H 42	184 m²	3 708 m²	commencé	particulier
12/07/2019	Permis de construire08617119E0003	1 Rue de la Font Foret	AB 111, AB 471	2 m²	200 m²	commencé	CHEZ PHILIPPE
21/06/2019	Permis de construire08617119E0005	Rue de la Font Foret	AB 474	2 logements, 141 m²	914 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
11/03/2019	Permis de construire08617119E0001	2 Ld les Bruyeres	H 117	37 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2018	Permis de construire08617118E0001	La Chapelle de la Barbade	G 225	708 m²	141 829 m²	terminé	EARL LA CHAPELLE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire08617117E0002	Lles Aulmes	C 641	1 logement, 120 m²	2 730 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2016	Permis de construire08617116E0002	85	E 1038	1 logement	2 145 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire08617115S0004	La Vergne	E 618, E 617, E 616	1 logement, 30 m²	370 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire08617114S0006	2 les Pouges	E 995, E 997	1 logement, 136 m²	1 783 m²	terminé	particulier
19/08/2014	Permis de construire08617114S0003	4 Imp des Sureaux	AB 265	45 m²	680 m²	commencé	COMMUNE DE MOUSSAC
07/07/2014	Permis de construire08617114S0004	La Vergne	E 594	1 logement, 135 m²	2 321 m²	autorisé	particulier
16/05/2014	Permis de construire08617114S0001	105 la Folie	E 734, E 733, E 732	1 logement, 64 m²	2 298 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire08617113S0007	11 Rue de la Cordeau	AB 163	52 m²	575 m²	commencé	COMMUNE DE MOUSSAC
18/10/2013	Permis d'aménager08617113S0001	20 Rte du Moulin Chauvet	H 427, H 75, H 428	—	—	terminé	COMMUNE DE MOUSSAC
02/02/2013	Déclaration préalable08617113S0001	21 Rue de la Cordeau	AB 167	636 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moussac, rue par rue