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Aucadastre

Impasse du Sellier, Moustey

Numéros de la voie7
Parcelle
F 103
Contenance
453 m²
Zone d'urbanisme
UF1
espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne
Bâtiment
3,4 m
1 étage

Identifiant 402000000F0103Feuille 000 F 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,1 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 729 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 589 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UF1, espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Val de l'Eyre
  • Eglise Notre-Dame (ancienne)
  • Eglise Saint-Martin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/02/2025Permis de construire0402002400017156 Impasse du SellierF 6753 logements, 133 m²1 674 m²autoriséparticulier
18/12/2024Permis de construire0402002400011125 Impasse du SellierF 690, F 6941 logement, 75 m²532 m²autoriséparticulier
18/12/2024Permis de construire0402002400012125 Impasse du SellierF 6871 logement, 75 m²390 m²autoriséparticulier
18/12/2024Permis de construire0402002400013125 Impasse du SellierF 689, F 6931 logement, 75 m²511 m²autoriséparticulier
18/12/2024Permis de construire0402002400014125 Impasse du SellierF 6881 logement, 105 m²688 m²autoriséparticulier
22/06/2023Permis d'aménager0402002300001Imp du SellierF 105, F 3833 156 m²terminéLG2I
03/10/2022Permis de construire0402002200005Imp du SellierF 5232 logements, 205 m²1 674 m²annuléparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/2024125 Imp du SellierDépendance, Maison81 m²130 000 €1 605 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 125 Impasse du Sellier 40410 Moustey100 m²1960GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2020
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.