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Aucadastre

Quartier de Capsus, Moustey

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
N
espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial
Bâtiment
3,7 m

Feuille N 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

250 m
96 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,8 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 736 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/02/2022Permis de construire0402002100032Quartier de CapsusN 8051 logement, 82 m²2 495 m²commencéparticulier
17/06/2021Permis de construire0402002100005Quartier de CapsusN 880, N 881, N 8821 logement, 215 m²2 755 m²annuléparticulier
12/06/2020Permis de construire04020020C0004Quartier de CapsusN 693P, N 7031 logement, 131 m²1 985 m²autoriséparticulier
20/06/2019Permis de construire04020019C0007Quartier de CapsusN 971 logement, 160 m²112 m²commencéparticulier
23/06/2017Permis de construire04020017C0006Lota Quartier de CapsusN 29P, N 31P, N 30P1 logement, 148 m²4 260 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/11/2025Quartier de CapsusMaison, Dépendance172 m²40 000 €
22/10/2025Quartier de CapsusVente2 313 m² de terrain70 000 €
03/03/2025Quartier de CapsusVente230 m² de terrain15 000 €
25/11/2024Quartier de CapsusVente6 091 m² de terrain118 000 €
04/03/2024Quartier de CapsusVente4 514 m² de terrain116 392 €
12/12/2022Quartier de CapsusVente2 755 m² de terrain95 000 €
16/06/2022Quartier de CapsusMaison76 m²222 700 €2 930 €
02/06/2022Quartier de CapsusDépendance, Maison49 m²350 200 €7 147 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/05/2022Quartier de CapsusDépendance, Maison150 m²224 238 €1 495 €
21/03/2022Quartier de CapsusVente2 495 m² de terrain90 000 €
12/01/2022Quartier de CapsusVente701 m² de terrain60 000 €
08/03/2021397 Quartier de CapsusMaison120 m²330 500 €2 754 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2020
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.