Route de Capsus, Moustey
- Parcelle
- N 861
- Contenance
- 1 835 m²
- Zone d'urbanisme
- N
- espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial
- Bâtiment
- 3,5 m
Identifiant 402000000N0861Feuille 000 N 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 52,5 m
- Pente du terrain
- 0,6 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 736 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Prairies protégées en zone N
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2022 | Permis de construire0402002100030 | Route de Capsus | N 805 | 1 logement, 95 m² | 2 495 m² | commencé | particulier |
| 22/08/2018 | Permis de construire04020018C0011 | 2785 Rte de Capsus | N 779P | 1 logement, 88 m² | 2 524 m² | autorisé | particulier |
| 16/04/2018 | Permis de construire04020018C0001 | 2785 Rte de Capsus | N 779 | 1 logement, 88 m² | 2 524 m² | autorisé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 17/11/2025 | 2953 Rte de Capsus | Maison, Dépendance | 172 m² | 40 000 € | — |
| 22/07/2022 | 2628 Rte de Capsus | Dépendance, Maison | 210 m² | 323 150 € | — |
| 15/02/2021 | 3000 Rte de Capsus | Maison | 435 m² | 290 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2685 Route de Capsus 40410 Moustey | 112,4 m² | — | C | C |
| maison, 2570 Route de Capsus 40410 Moustey | 97,3 m² | 2010 | C | A |
| maison, 3000 Route de Capsus 40410 Moustey | 184,5 m² | — | B | A |
| maison, 2981 Route de Capsus 40410 Moustey | 99,7 m² | 1991 | C | B |
| maison, Route de Capsus 40410 Moustey | 63 m² | 2016 | B | A |
| maison, 2628 Route de Capsus 40410 Moustey | 115 m² | 2007 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.