Permis de construire de Mouzay

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouzay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2024	Permis de construire03716224H0001	Le Chene du Gue	ZR 51, ZR 53	49 m²	28 845 m²	autorisé	SCEA DU GRAND ROMANS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Permis de construire03716222H0002	Rue Paul Bernier	0D 899, 0D 897, 0D 790	1 logement, 85 m²	1 457 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire03716222H0001	Le Soufflet	ZO 88	1 logement, 71 m²	1 104 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis de construire03716221H0004	Le Bourg	ZO 43	1 logement, 93 m²	3 420 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire03716221H0003	Lieu-Dit Ferreau	ZS 43, ZS 42, ZS 44	5 m²	485 750 m²	autorisé	particulier
02/11/2021	Permis de construire03716221H0002	Le Soufflet	ZO 87	1 logement, 141 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
09/01/2021	Permis de construire03716220H0003	Les Corderies	ZP 96	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire03716219H0002	Bel Air	ZE 2	2 854 m²	2 565 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2017	Permis de construire03716217H0004	Le Bourg	0D 789, OD 790	1 logement, 135 m²	1 164 m²	annulé	particulier
26/01/2017	Permis de construire03716216H0002	3 Rue Paul Bernier	0D 866	1 logement	627 m²	commencé	COMMUNE DE MOUZAY
26/01/2017	Permis de construire03716216H0002	3 Rue Paul Bernier	0D 866	—	627 m²	commencé	COMMUNE DE MOUZAY
06/01/2017	Permis de construire03716216H0003	8 Rue des Vignes	ZO 67	1 logement, 86 m²	1 802 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2014	Permis de construire0371621430005	6-8 Pl de la Mairie	D 542, D 546	105 m²	1 489 m²	terminé	COMMUNE DE MOUZAY

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire0371621330001	Rue Paul Bernier	D 524	1 logement, 67 m²	1 688 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouzay, rue par rue