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Aucadastre

Rue du Parc, Mulsans

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg
Bâtiment
2,1 m

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
248 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
111,4 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 551 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 483 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine : secteur résidentiel mixte de centre-bourg, du PLUi Beauce Val de Loire, en vigueur depuis le 20/11/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/03/2022Permis de construire04115621E00069 A Rue du ParcAB 243, AB 246447 m²1 874 m²autoriséSCI DREVET
10/05/2021Permis de démolir04115621E0001Rue du ParcAB 284786 m²autoriséparticulier
19/11/2020Permis de construire04115620E0002Rue du ParcAB 2841 logement, 87 m²786 m²autoriséparticulier
19/04/2018Permis de construire04115618E0001Rue du ParcAB 2841 logement, 117 m²786 m²annuléparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 33 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/06/202417 Rue du ParcMaison, Dépendance77 m²166 500 €2 162 €
08/06/20229 Rue du ParcLocal industriel. commercial ou assimilé1 316 m²55 000 €42 €
13/01/20213 Rue du ParcMaison135 m²260 000 €1 926 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue du Parc 41500 Mulsans63,6 m²1949CB
maison, 11bis Rue du Parc 41500 Mulsans143,3 m²1891DB
appartement, 2 Rue du Parc 41500 Mulsans43,6 m²EC
maison, 17 Rue du Parc 41500 Mulsans81,7 m²1986DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.