Permis de construire de Mulsans

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Mulsans entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire0411562600002	7 Rue des Carrieres	YD 54, YD 58	1 logement, 95 m²	1 066 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de construire0411562500002	Les Saules	YM 9, YM 11	1 336 m²	113 253 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2023	Permis de construire04115623E0002	Rue des Carrieres - Chemin	YD 53	1 logement, 115 m²	1 265 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire04115621E0006	9 A Rue du Parc	AB 243, AB 246	447 m²	1 874 m²	autorisé	SCI DREVET

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire04115621E0002	Rue de l'Ancien Moulin	ZX 152, ZX 155	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier
01/06/2021	Permis d'aménager04115621E0001	Malpogne	ZX 59, ZX 60, ZX 62	—	2 505 m²	autorisé	COMMUNE DE MULSANS
10/05/2021	Permis de démolir04115621E0001	Rue du Parc	AB 284	—	786 m²	autorisé	particulier
11/03/2021	Permis de construire04115620E0003	9 Rue de Bonpuits	ZC 65, ZC 106	1 logement	1 053 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire04115620E0002	Rue du Parc	AB 284	1 logement, 87 m²	786 m²	autorisé	particulier
24/04/2020	Permis de construire04115619E0006	1 Rue de l'Ancien Moulin	ZX 148, ZX 151	1 logement, 122 m²	761 m²	terminé	particulier
21/04/2020	Permis de construire04115620E0001	27 Route de Blois	AB 168	1 logement	268 m²	autorisé	particulier
11/03/2020	Permis d'aménager04115619E0002	Rue des Claires	YD 68, YD 69, YD 70	—	9 577 m²	autorisé	SARL BERMON JACQUES

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis d'aménager04115619E0001	Route de Blois	ZX 148, ZX 151, ZX 152	—	1 289 m²	terminé	COMMUNE DE MULSANS
01/10/2019	Permis de construire04115619E0003	7 Rue de l'Ancien Moulin	ZX 157	1 logement, 137 m²	516 m²	commencé	particulier
02/07/2019	Permis de construire04115619E0004	Rue de l'Ancien Moulin	ZX 156	1 logement, 78 m²	523 m²	commencé	particulier
23/05/2019	Permis de construire04115619E0001	Rue des Claires	YD 44	2 logements, 160 m²	9 273 m²	commencé	SCI DE LA GARE

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis d'aménager04115618E0001	Rue du Cimetiere	AB 34, AB 35, AB 286	—	10 340 m²	autorisé	particulier
27/06/2018	Permis de construire04115618E0004	2 Ter Route de Blois	ZX 127, ZX 135, ZX 137	1 logement, 52 m²	608 m²	autorisé	particulier
18/06/2018	Permis de construire04115618E0003	18 Bi Rue Principale	ZK 245, ZK 136, ZK 134	129 m²	1 950 m²	autorisé	particulier
11/06/2018	Permis de démolir04115618E0001	Le Bourg	AB 26, AB 27	—	1 063 m²	autorisé	particulier
31/05/2018	Permis de construire04115618E0002	Rue du Cimetiere	AB 288, AB 291	1 logement, 96 m²	1 063 m²	terminé	particulier
19/04/2018	Permis de construire04115618E0001	Rue du Parc	AB 284	1 logement, 117 m²	786 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire04115617E0005	Rue des Carrieres	YD 66	1 logement, 102 m²	1 713 m²	terminé	particulier
04/12/2017	Permis de construire04115617E0003	2 Rue Neuve	AB 236	3 logements	1 260 m²	autorisé	LA BILLEBAUDE
20/01/2017	Permis de construire04115616E0004	Rue de l'Ancien Moulin	ZX 158	1 logement, 75 m²	506 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire04115616E0001	Rue Neuve	AB 283	1 logement, 122 m²	845 m²	commencé	particulier
11/03/2016	Déclaration préalable04115616E0003	10 Route de Blois	AB 68	17 m²	819 m²	autorisé	COMMUNE DE LIGNIERES
07/03/2016	Permis de construire04115615E0009	Vallee de Bonpuits	YE 3	69 m²	251 195 m²	commencé	CEMEX GRANULATS
24/02/2016	Permis de construire04115615E0008	Chemin de Maves	ZK 275	1 logement, 104 m²	1 215 m²	terminé	particulier
20/01/2016	Permis de construire04115615E0007	39 Route de Blois	AB 141, AB 142	1 logement, 38 m²	727 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire04115615E0006	Route de Blois	ZX 160, ZX 154, ZX 150	6 logements, 499 m²	8 215 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
22/11/2015	Permis de construire04115615E0005	6 Chemin de Cour sur Loire	ZO 63, ZO 64, YH 4	600 m²	94 940 m²	commencé	NOUVELLON DAMIEN
06/07/2015	Permis de construire04115615C0004	Rue des Carrieres	AB 20, AB 189, AB 269	1 logement, 144 m²	891 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mulsans, rue par rue