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Aucadastre

Route d’Apremont, Myans

Numéros de la voie21
Parcelle
AP 96
Contenance
4 182 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Bâtiment
7,7 m
2 étages

Identifiant 73183000AP0096Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
332,6 m
Pente du terrain
5,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 930 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 668 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub du PLU Myans, en vigueur depuis le 04/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/05/2022Permis de construire07318321G1019Route d'ApremontAP 99, AP 100, AP 10631 logements, 2 767 m²15 494 m²autoriséparticulier
27/01/2022Permis de construire07318321G1015Route d'ApremontAP 943 logements, 487 m²2 177 m²commencéparticulier
06/12/2019Permis de construire07318319G1009Route d'ApremontAP 771 logement, 146 m²2 639 m²commencéparticulier
18/09/2015Permis de construire07318315G1009Route d'ApremontAI 3792 logements, 120 m²1 004 m²autoriséSOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
08/02/2013Permis de construire07318312G1010Rte D ApremontAP 16, AP 15, AP 171 logement, 266 m²6 363 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 106 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/09/2023179 Rte D ApremontMaison216 m²180 000 €
11/06/2021133 Rte D ApremontAppartement, Dépendance66 m²256 850 €3 892 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 580 Route d'apremont 73800 Myans101,4 m²GE
maison, 179 Route d'apremont 73800 Myans70,3 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/12/1991

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic
  • Ecole primaire privée Les Trois Blancheursprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.