Permis de construire de Nébias

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Nébias entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Permis de construire0112632600001	3 Pas des Tisserands	0A 216, 0A 2026	1 logement	112 m²	commencé	particulier
13/02/2026	Permis de construire0112632500004	De la Clairette	ZC 259, ZC 257, ZC 160	1 logement, 117 m²	1 495 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2023	Permis de construire0112632200003	Fontaulie-Sud	0Y 176, 0Y 229, 0Y 231	22 m²	46 748 m²	autorisé	NEMJ

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2022	Permis de construire0112632100005	Lourpinel	0Z 63	1 logement, 142 m²	22 210 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire01126321H0003	Le Village	0A 234, 0A 802, 0A 803	1 logement	3 785 m²	autorisé	particulier
19/05/2021	Permis de construire01126321H0001	Ensournio Sud	ZI 4	840 m²	31 080 m²	commencé	GAEC DE BERGNES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire01126319H0002	Camp de la Gleyso	ZC 175	1 logement, 102 m²	2 640 m²	commencé	particulier
24/04/2019	Permis de construire01126319H0001	Le Village	0A 4	1 logement, 6 m²	270 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire01126318H0002	Lourpinel	0Z 63	186 m²	22 210 m²	autorisé	particulier
20/09/2018	Permis de construire01126318H0001	Camp de la Gleyso	ZC 225, ZC 226	1 logement, 209 m²	1 124 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2017	Permis de construire01126316H0003	Rue du Chateau	A 220, A 2031, A 208	1 logement	194 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire01126316H0002	Camp de la Gleyso	ZC 233, ZC 231	1 logement, 94 m²	1 161 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire01126315H0004	Camp de la Gleyso	ZC 173, ZC 174, ZC 173	1 logement, 92 m²	7 450 m²	annulé	particulier
21/05/2015	Déclaration préalable01126315H0001	3bis Chem de la Clairette	ZC 175, ZC 174, ZC 173	1 logement, 19 m²	—	autorisé	particulier
13/03/2015	Permis de construire01126314H0002	Le Village	0A 69	1 logement	—	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2014	Permis de construire01126314H0001	Rue Barry D en Bas	A 299	1 logement	40 m²	autorisé	particulier
01/04/2014	Permis de construire01126314H0001	Rue Barry D en Bas	A 299	—	40 m²	autorisé	particulier
28/01/2014	Déclaration préalable01126314H0001	1 Rte de Foix	ZC 212	1 logement	2 400 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2013	Permis de construire01126313H0001	L Ourpinel	Z4 57	1 logement, 90 m²	14 000 m²	commencé	particulier
17/06/2013	Permis de construire01126313H0001	L Ourpinel	Z4 57	90 m²	14 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nébias, rue par rue