Permis de construire de Neuilly-le-Bisson

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Neuilly-le-Bisson entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire06130423A0004	10 le Bourg Joli	OB 854	52 m²	766 m²	autorisé	particulier
05/05/2023	Permis de construire06130423A0002	Lotissement les Courciere	ZD 61	1 logement, 122 m²	—	terminé	particulier
10/04/2023	Permis de démolir06130423A0001	8 Chemin des Cocheres	OB 700	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2022	Permis de construire06130421A0003	Les Coursieres	ZD 3	5 logements, 392 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2021	Permis d'aménager06130420A0001	Rue de la Vezone	ZD 3, ZD 2	—	—	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire06130420A0003	La Friche	OB 867	1 logement, 146 m²	—	terminé	particulier
24/01/2020	Permis de construire06130419A0001	Les Pres Martins Lot 3	0B 884	1 logement, 108 m²	1 462 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2018	Permis de construire06130418A0003	Les Pres Martin	ZD 15	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier
27/07/2018	Permis de construire06130418A0005	Les Pres Martin	B 885	1 logement, 91 m²	886 m²	terminé	particulier
23/02/2018	Permis de construire06130418A0001	Les Pres Martin	OB 804	1 logement, 96 m²	1 163 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire06130417A0005	Les Pres Martins	B 804	1 logement, 133 m²	1 942 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire06130416A0007	Le Bourg	B 874	1 logement, 91 m²	—	terminé	SCI MATHILDE
30/09/2016	Permis de construire06130416A0004	Le Friche	B 757P	1 logement, 103 m²	1 900 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2015	Permis de construire06130415A0002	Le Bourg	B 871	1 logement, 144 m²	1 428 m²	commencé	particulier
13/02/2015	Permis de construire06130414A0002	La Bouillere	ZA 77	369 m²	79 920 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire06130413A0002	La Friche	0B 1	1 logement, 115 m²	1 984 m²	annulé	particulier
01/02/2013	Permis de construire06130412A0002	Les Masure	B 799	1 logement, 80 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Neuilly-le-Bisson, rue par rue