Permis de construire de Niozelles

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Niozelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2025	Permis de construire0041382500001	Route de Pierrerue	A 86	180 m²	5 760 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis de construire0041382400001	15 Rue de l'Eglise	A 422	1 logement, 50 m²	1 058 m²	autorisé	particulier
09/02/2024	Permis de construire0041382300002	2 Montee du Relais	A 1289, A 1295	1 logement, 110 m²	540 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire0041382300003	Chemin de Pline	OB 155, OB 160, OB 161	65 m²	114 865 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire0041382300004	La Retrache	OB 113, OB 155, OB 160	240 m²	109 283 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de construire0041382300001	Route de la Brillanne	A 1089, A 1091, A 1283	2 logements, 107 m²	25 647 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2022	Permis de construire00413821S0007	Chem du Carlet	0A 1295, 0A 1289	1 logement, 126 m²	—	annulé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2021	Permis de construire00413821S0004	Les Ponchais	0A 381	1 logement, 102 m²	1 475 m²	commencé	particulier
21/04/2021	Permis de construire00413821S0002	Domaine des Sources	A 1026	490 m²	—	annulé	DOMAINE RIBIERA
19/03/2021	Permis de construire00413820S0002	Domaine des Sources	0A 1026	173 m²	17 434 m²	terminé	DOMAINE RIBIERA
19/03/2021	Permis de construire00413820S0004	Rd4 100 Domaine des Source	A 1026	437 m²	17 434 m²	terminé	DOMAINE RIBIERA
19/03/2021	Permis de construire00413821S0003	Rue St Jacques	A 833	62 m²	—	commencé	COMMUNE DE NIOZELLES
04/02/2021	Permis de construire00413820S0003	Res les Aires	0A 1147	1 logement	713 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire00413820S0001	Le Moulin de Ventre	B 568	191 m²	—	terminé	DOUCE PROVENCE
31/01/2020	Permis de construire00413819S0005	Les Clauses	B 200	22 m²	9 345 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire00413819S0004	Rte de Villeneuve	0A 1088	1 logement, 126 m²	8 410 m²	terminé	particulier
01/04/2019	Permis de construire00413819S0001	Ponchais	0A 1132	1 logement, 113 m²	309 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2018	Permis de construire00413818S0001	Les Bons Enfants	0A 666	179 m²	32 937 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire00413817S0003	3 le Ponchais	0A 1264	1 logement, 87 m²	502 m²	terminé	particulier
16/11/2017	Déclaration préalable00413817S0003	Le Carlet	0A 1245	80 m²	19 300 m²	annulé	particulier
20/10/2017	Permis de construire00413817S0002	Qu Ponchais	0A 856	1 logement, 167 m²	1 000 m²	commencé	particulier
24/04/2017	Permis de construire00413817S0001	Le Ponchais	A 1264	1 logement, 91 m²	502 m²	annulé	particulier
12/01/2017	Permis de construire00413816S0004	Ponchais	0A 1235	1 logement, 108 m²	501 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2016	Permis de construire00413816S0002	Ponchais - Lot N 1	A 1166	1 logement, 101 m²	502 m²	terminé	particulier
29/04/2016	Permis de construire00413816S0001	Ponchais	0A 381	2 logements, 210 m²	1 475 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis de construire00413815S0002	Les Ponchais	0A 335, 0A 336	1 logement, 2 m²	1 035 m²	commencé	particulier
07/07/2015	Permis de construire00413815J0001	Ponchais	A 1191, A 1187, A 1185	1 logement, 99 m²	1 085 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2014	Permis de construire00413814J0003	Basse Tuiliere	A 541, A 542, A 543	50 m²	120 676 m²	terminé	MAS MARIMAR AU COEUR DES LOISIRS SARL
18/09/2014	Permis de construire00413814J0002	Jas de Verdet	A 1097	47 m²	1 145 m²	autorisé	particulier
07/04/2014	Permis de construire00413814J0001	La Tuiliere	0A 533, 0A 534, 0A 1089	1 logement, 198 m²	26 410 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2013	Permis de construire00413812J0004	Les Ponchais	A 1118	1 logement, 162 m²	765 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Niozelles, rue par rue