Permis de construire de Nomdieu

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Nomdieu entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire04719722V0001	1 Place du Puits	A 297, A 627	15 m²	404 m²	autorisé	ATELIER ARCHITECTURE A 3
17/03/2022	Permis de construire04719721V0002	Laherrere	C 660, C 661	1 706 m²	—	commencé	SCEA PALAZO BERNARD

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2021	Permis de construire04719721V0001	Guillot	C 742, C 744, C 746	1 logement, 132 m²	4 150 m²	terminé	particulier
21/01/2021	Permis de construire04719720V0005	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire04719720V0003	Ancien Presbytere	A 888, A 891	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier
28/08/2020	Permis de construire04719720V0002	Ancien Presbytere	A 889	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
02/06/2020	Permis de construire04719720V0001	Bernes	B 539	1 logement, 69 m²	5 556 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire04719719V0001	Chemin des Cadrans	A 890	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2017	Permis de construire04719717V0003	Le Bourg	A 627	17 m²	294 m²	commencé	COMMUNE DE NOMDIEU

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire04719715J0008	Lotissement les Orchidees	A 877	1 logement, 95 m²	1 278 m²	commencé	particulier
09/10/2015	Permis de construire04719715J0007	Le Bourg	A 875, A 880	1 logement, 116 m²	1 665 m²	commencé	particulier
18/09/2015	Permis de construire04719715J0006	Le Bourg	A 878	1 logement, 117 m²	1 504 m²	terminé	particulier
04/09/2015	Permis de construire04719715J0005	Le Bourg	A 268P	1 logement, 118 m²	1 517 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire04719714J0002	Au Bourg	A 349	1 logement, 101 m²	2 480 m²	commencé	particulier
12/08/2014	Permis d'aménager04719714J0001	Au Bourg	A 274, A 273, A 270	—	6 532 m²	terminé	particulier
29/04/2014	Permis de construire04719714J0001	Goujon Nord	B 277	75 m²	6 325 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2013	Permis de construire04719713J0001	Berger	A 677, A 65, A 721	410 m²	50 270 m²	terminé	GAEC DE BERGER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nomdieu, rue par rue