Permis de construire de Novillard

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Novillard entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2024	Permis de construire09007424A0001	37 Grand'rue	AA 162	3 logements	1 694 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis d'aménager09007423A0001	Grande Rue	AA 54, AA 56, AA 57	—	6 020 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis d'aménager09007421A0001	Rue des Chenecees	AA 211, AA 212, AA 213	3 logements, 394 m²	2 161 m²	commencé	particulier
01/07/2022	Permis d'aménager09007421A0001	Rue des Chenecees	AA 211, AA 212, AA 213	—	2 161 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Permis de construire09007422A0001	Rue des Chenecees	AA 142	1 logement, 170 m²	1 640 m²	commencé	particulier
09/05/2022	Permis d'aménager09007422A0001	Rue des Chenecees	AA 94, AA 142	—	11 703 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire09007421A0005	7 Grand'rue	AA 237	1 logement, 167 m²	1 596 m²	terminé	particulier
16/08/2021	Permis de construire09007421A0002	2 Rue du Moulin	AA 46	1 logement, 98 m²	1 046 m²	terminé	SCCV FEUVRIER

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de démolir09007420A0003	7 Grand'rue	AA 96	—	1 600 m²	autorisé	particulier
07/09/2020	Permis de construire09007420A0004	Rue des Chenecees	A 111, A 113, A 114	1 logement, 145 m²	2 927 m²	terminé	particulier
04/09/2020	Permis de démolir09007420A0002	6 Rue du Moulin	AA 40, AA 38, AA 39	—	3 452 m²	autorisé	particulier
17/08/2020	Permis de construire09007420A0003	Rue des Chenecees	A 111, A 114	1 logement, 136 m²	2 927 m²	terminé	particulier
24/07/2020	Permis de construire09007420A0001	Rue des Chenecees	AA 96	1 logement, 144 m²	1 085 m²	terminé	particulier
21/04/2020	Permis de construire09007419A0002	Rue des Chenecees	AA 96	1 logement, 124 m²	1 220 m²	terminé	particulier
06/03/2020	Permis de construire09007419A0004	Rue des Vergers	AA 169	1 logement, 187 m²	2 015 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2019	Permis de démolir09007419A0001	2 Rue des Chenecees	AA 94	—	3 453 m²	autorisé	particulier
07/01/2019	Permis de construire09007418A0002	Rue du Moulin	AA 227	1 logement, 76 m²	966 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Déclaration préalable09007418A0003	14 Rue du Moulin	AA 36	500 m²	5 428 m²	autorisé	GAEC SCHICK
28/05/2018	Permis de démolir09007418A0001	26 Grande Rue	AA 47	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire09007417A0001	16bis Grand Rue	AA 54	1 logement, 151 m²	1 042 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire09007416A0001	10 Rue du Moulin	AA 37	1 logement, 112 m²	944 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2015	Déclaration préalable09007415A0002	Rue de L Eglise	AA 82	19 m²	251 m²	terminé	COMMUNE DE NOVILLARD
05/06/2015	Permis de construire09007415A0001	Rue des Chenecees	A 209, A 206, A 203	1 logement, 96 m²	1 000 m²	terminé	particulier
06/02/2015	Permis de construire09007414A0002	—	—	1 logement, 153 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Novillard, rue par rue