Permis de construire de Œuilly

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Œuilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire05141025S0003	—	AB 210	13,08 m²	—	autorisé	DECADE ENERGY ASSETS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire05141024S0001	4 Rle des Tempetees	AP 624	143 m²	1 217 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2023	Permis de construire05141023S0002	Le Vieux Four A Chaux	AK 115, AK 116	1 logement, 222 m²	1 173 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2022	Permis de démolir05141022S0001	9 Rue des Pres	AE 195	—	600 m²	autorisé	particulier
28/06/2022	Permis de construire05141022S0001	5001 la Cense Carree	AL 53	98 m²	5 460 m²	autorisé	LE CLOS SAINT VINCENT
04/06/2022	Permis de construire05141021S0003	Le Bois Brule	AN 35, AN 36, AN 37	2 100 m²	14 201 m²	commencé	SCEA DU BOIS BRULE
23/03/2022	Permis d'aménager05141021S0001	Le Vieux Four A Chaux	AK 1	—	2 033 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire05141018S0002	Rue du Relais	AP 26	1 logement, 139 m²	1 335 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Déclaration préalable05141017S0002	Emprises Sncf Reseau-Ligne	AC 1	14 m²	—	autorisé	SNCF RESEAU

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de construire05141016S0002	Rue de Champagne	AI 287	40 m²	182 m²	autorisé	particulier
07/03/2016	Permis de construire05141016S0001	7 Rue des Murs Chenots	AP 235, AP 236, AP 344	40 m²	2 397 m²	commencé	EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire05141015S0003	12 Rue de L Etang	AI 247, AI 66	77 m²	921 m²	commencé	particulier
06/07/2015	Permis de construire05141015S0002	1 Rue de la Liberte	AP 264	1 logement, 85 m²	893 m²	autorisé	particulier
23/01/2015	Permis de construire05141014S0005	21 Rue de la Cooperative	AP 670, AP 669, AP 668	201 m²	4 841 m²	terminé	TARLANT
23/01/2015	Permis de construire05141014S0006	21 Rue de la Cooperative	AO 184	537 m²	1 378 m²	terminé	TARLANT

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2014	Permis d'aménager05141014S0001	Rue saint Vincent	AP 514, AP 227	—	—	autorisé	particulier
20/06/2014	Permis de construire05141014S0002	7 Rue de Champagne	AH 6	1 logement, 82 m²	800 m²	commencé	particulier
21/02/2014	Permis de construire05141013S0007	20 Rue Jean Jaures	AP 169	1 309 m²	4 841 m²	terminé	TARLANT

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire05141013S0004	Ruell des Tempetes	AP 624, AP 619	1 logement, 165 m²	1 268 m²	commencé	particulier
01/07/2013	Permis de construire05141013S0002	7 Rue de la Cooperative	AP 215, AP 216, AP 313	60 m²	3 410 m²	terminé	particulier
04/04/2013	Permis de construire05141012S0007	—	—	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
01/03/2013	Permis de construire05141013S0001	13 Rue des Saules	AI 213	78 m²	976 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire05141012S0006	Rue du Palais	AP 577	337 m²	772 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Œuilly, rue par rue