Permis de construire d'Oms

20 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oms entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2024	Déclaration préalable06612623K0026	Serrat Del Coulouyme	A 568	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2022	Permis de construire06612622K0005	Lo Courtal d'Amont	A 468, A 470, A 813	1 787 m²	115 465 m²	autorisé	particulier
02/08/2022	Permis de construire06612622K0003	11 Cami Del Puig	B 1180	1 logement, 100 m²	5 908 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire06612621K0003	11 Lo Bosc d'En Guillemot	B 1190	1 logement, 145 m²	4 339 m²	commencé	particulier
05/10/2021	Permis de construire06612621K0002	Mas de la Couillade	A 472, A 473, A 474	1 logement, 80 m²	30 230 m²	autorisé	SCI MAS CLAIR HORIZON

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire06612619K0004	16 Chemin de Reynes	B 1175	1 logement, 98 m²	3 098 m²	autorisé	particulier
01/08/2019	Permis de construire06612619K0002	Las Vignes de Prop	C 681	1 logement, 140 m²	6 840 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire06612618K0001	17 Chemin de Reynes	B 1215	166 m²	—	autorisé	particulier
06/12/2018	Permis de construire06612618K0002	—	B 1217	1 logement, 197 m²	—	annulé	particulier
23/02/2018	Permis de construire06612617K0010	Prat D en Bassole	A 565	2 logements, 156 m²	900 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire06612617K0006	Lo Bosc D en Guillemot	B 922	1 logement, 106 m²	5 038 m²	autorisé	particulier
30/11/2017	Permis de construire06612617K0008	Los Camps D en Franco	B 1094, B 39	1 logement, 150 m²	27 857 m²	autorisé	particulier
26/10/2017	Permis de construire06612617K0009	Lo Bosc d'En Guillemot	B 1140	1 logement, 148 m²	6 924 m²	terminé	particulier
03/10/2017	Permis de construire06612617K0002	Au Village	A 121, A 578	111 m²	1 162 m²	autorisé	particulier
28/08/2017	Permis de construire06612617K0005	—	—	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire06612616K0004	11 Las Vignes de Prop	C 575, C 694	1 logement, 134 m²	3 003 m²	commencé	particulier
23/03/2016	Permis de construire06612616K0002	—	B 1094	150 m²	25 457 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire06612615K0001	Los Camps D en Franco	B 1094	60 m²	25 457 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2014	Permis de construire06612613K0002	Chem les Vignes de Prop	C 648, C 645, C 608	1 logement, 136 m²	5 253 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2013	Permis de construire06612613K0001	Pl de L Eglise	A1 70	1 logement	45 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oms, rue par rue