14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orcenais entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2024
Permis de construire01817124M0001
0005 Chemin D Oliveau
ZC 18, ZC 11, ZC 9
100 m²
253 379 m²
annulé
particulier
03/01/2024
Permis de construire01817123M0002
Le Champ Giraud
ZA 23, ZA 21, ZA 25
5 m²
382 420 m²
autorisé
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2022
Permis de construire01817122M0005
La Greugne
0C 103, 0C 104, 0C 102
24 m²
19 340 m²
commencé
particulier
27/04/2022
Permis de construire01817122M0001
0028 Route de Marcais
AC 15, AC 14, AC 20
104 m²
5 482 m²
commencé
COMMUNE DE ORCENAIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2021
Permis de construire01817121M0001
8 la Marsauderie
ZI 91, ZI 96
1 logement, 144 m²
1 087 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2019
Permis de construire01817119M0003
La Marsauderie
ZI 92, ZI 97
1 logement, 141 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2017
Permis de construire01817116M0004
La Marsauderie
ZL 90
1 logement, 97 m²
1 109 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2016
Permis de construire01817116M0002
La Marsauderie
ZI 81
1 logement, 136 m²
1 109 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2015
Permis de construire01817115M0001
—
—
1 logement, 92 m²
—
terminé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2014
Déclaration préalable0181711430004
Le Beau
ZB 36
8 m²
27 020 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
06/05/2014
Permis de construire0181711430001
17 Hameau des Chenes
AC 5
1 logement, 161 m²
1 222 m²
terminé
particulier
06/05/2014
Permis de construire0181711430002
14 Hameau des Chenes
AC 7
1 logement, 108 m²
1 014 m²
terminé
particulier
27/01/2014
Permis de construire0181711330002
Les Perettes
A 8
1 056 m²
38 940 m²
commencé
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2013
Permis de construire0181711230002
Champ des Chenes
AC 44, AC 39
1 logement, 107 m²
993 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.