Aller au contenu
Aucadastre

Avenue Lacuzon, Orgelet

Numéros de la voie26
Parcelle la plus proche
AD 129
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
304 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages
Bâtiment
8 m

Identifiant 39397000AD0129Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
500,7 m
Pente du terrain
8,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 636 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone qui correspond aux extensions urbaines des villages, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA d'Orgelet (bourg ancien)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/04/2022Permis de construire03939722T000222 B Av LacuzonAD 4681 logement819 m²commencéparticulier
03/02/2015Permis de construire03939714K0009Av LacuzonAD 470, AD 469, AD 4651 logement, 136 m²918 m²terminéparticulier
22/09/2014Permis de construire03939714K0006Av LacuzonAD 4661 logement, 97 m²890 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/05/202222 Av LacuzonLocal industriel. commercial ou assimilé95 m²100 000 €1 053 €
25/11/202122 Av LacuzonMaison92 m²249 000 €2 707 €
01/10/20214 Av LacuzonLocal industriel. commercial ou assimilé200 m²10 000 €50 €
04/05/202128 Av LacuzonMaison, Dépendance145 m²125 000 €862 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 22 Avenue Lacuzon 39270 Orgelet93,8 m²CA
appartement, 22 Avenue Lacuzon 39270 Orgelet93,8 m²CA
maison, 16 Avenue Lacuzon 39270 Orgelet114,1 m²GG
maison, 22ter Avenue Lacuzon 39270 Orgelet121,5 m²BA
maison, 12 Avenue Lacuzon 39270 Orgelet177,3 m²1980EB
maison, 28 Avenue Lacuzon 39270 Orgelet175,3 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Pierre BrantuspublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.