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Aucadastre

Rue du Bourget, Orgelet

Numéros de la voie26
Parcelle la plus proche
AD 249
l'adresse est placée sur la voie, à 20 m de cette parcelle
Contenance
953 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Identifiant 39397000AD0249Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
503,5 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 636 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 525 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone qui correspond aux extensions urbaines des villages, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2021Déclaration préalable03939721T00475650 Rue du BourgetAD 28913 m²845 m²autoriséALTITUDE FIBRE 39
27/10/2017Permis de construire03939717J00058 Rue du BourgetC 110710 logements, 679 m²4 100 m²commencéOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202433 Rue du BourgetAppartement, Dépendance731 m²475 000 €
29/07/20212 Rue du BourgetDépendance, Appartement, Maison5 720 m²220 623 264 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue du Bourget 39270 Orgelet108 m²DB
maison, 6 Rue du Bourget 39270 Orgelet68,6 m²2020CC
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet60,1 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet73,2 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet60,1 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet60,1 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet73,2 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet73,2 m²EE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet73,2 m²EE
immeuble, 2 Rue du Bourget 39270 OrgeletEE
appartement, 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet60,1 m²EE
maison, 13 Rue du Bourget 39270 Orgelet66,9 m²1977DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Pierre BrantuspublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m56

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.