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Aucadastre

Impasse des Rayères, Ormoy

Numéros de la voie15
Parcelle
AB 202
Contenance
817 m²
Zone d'urbanisme
UH
Zone urbaine mixte
Bâtiment
4,2 m
2 étages

Identifiant 91468000AB0202Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,1 m
Pente du terrain
10,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 420 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 426 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, zone urbaine mixte, du PLU Ormoy, en vigueur depuis le 14/04/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/02/2016Permis de construire091468151001510 Impasse RayeresAB 578 logements, 446 m²1 645 m²commencéLOGE 91

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 190 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/11/2025Imp des RayeresVente272 m² de terrain260 000 €
17/07/202410 Imp des RayeresDépendance, Appartement85 m²217 000 €2 553 €
14/06/202410 Imp des RayeresAppartement, Dépendance45 m²142 650 €3 170 €
02/02/202410 Imp des RayeresDépendancenon mesurée4 000 €
30/06/202310 Imp des RayeresDépendancenon mesurée600 €
25/07/202212 Imp des RayeresMaison112 m²430 200 €3 841 €
29/04/202110 Imp des RayeresAppartement45 m²148 000 €3 289 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy34,5 m²DB
appartement, 22 Impasse des Rayères 91540 Ormoy41 m²EC
appartement, 22 Impasse des Rayères 91540 Ormoy52 m²DB
appartement, 22 Impasse des Rayères 91540 Ormoy42,8 m²EC
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy33,8 m²2018CC
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy27,4 m²CB
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy63,6 m²2018CC
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy39,6 m²DB
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy41,4 m²1948CA
maison, 12b Impasse des Rayères 91540 Ormoy109,7 m²EE
appartement, 22 Impasse des Rayères 91540 Ormoy48,2 m²FC
appartement, 10 Impasse des Rayères 91540 Ormoy22,1 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1992
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.