Permis de construire d'Orsennes

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orsennes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Permis de construire0361462600006	3 Grammont	K 74	1 logement, 51 m²	1 900 m²	autorisé	particulier
27/03/2026	Permis de construire0361462500010	5	G 4	60 m²	12 125 m²	autorisé	particulier
11/03/2026	Permis de construire0361462500008	18 Rue de la Poste	E 543, E 457, E 394	953 m²	6 738 m²	autorisé	LDBB
11/03/2026	Permis de construire0361462500008	18 Rue de la Poste	E 543, E 457, E 394	953 m²	6 738 m²	autorisé	LDBB
09/03/2026	Permis de construire0361462500012	0 Rue Jeanne d'Arc	H 772	83 m²	12 118 m²	autorisé	COMMUNE DE ORSENNES

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire0361462500002	2 Chemin des Grands Pres	E 218, E 473	—	743 m²	commencé	PINTON SANTE
12/06/2025	Permis de construire0361462500006	Les Jarriges - la Bague Dit	0L 675, 0L 675, 0L 673	1 m²	27 609 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Permis de construire0361462500007	Rue du Rigolet	F 528, F 529	1 logement, 120 m²	756 m²	commencé	particulier
17/05/2025	Permis de construire0361462500003	3 Route du Moulin	C 272, C 742	120 m²	13 881 m²	autorisé	particulier
15/01/2025	Permis d'aménager03614624S0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE ORSENNES

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire03614624S0004	Les Jarriges	L 262, L 263	1 logement, 32 m²	590 m²	commencé	particulier
28/11/2024	Permis de construire03614624S0005	Rue de la Ganne	H 749	1 logement, 89 m²	14 267 m²	terminé	particulier
26/10/2024	Déclaration préalable03614624S0018	Les Champs de la Ville	L 280	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
22/01/2024	Déclaration préalable03614623S0014	Le Champ Barbot	D 253	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire03614620S0002	Le Champ des Genets	G 106	456 m²	11 900 m²	commencé	particulier
26/03/2020	Permis de construire03614619S0007	3	D 258, D 257	1 176 m²	33 771 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire03614619S0006	Les Jarriges	L 186	793 m²	—	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2019	Permis de construire03614619S0005	La Brousse	F 67, F 66	1 logement	—	commencé	particulier
17/06/2019	Permis de construire03614619S0004	Emile Girat	B 406, B 1001, B 404	148 m²	5 050 m²	annulé	particulier
19/05/2019	Permis de construire03614619S0002	5	I 712, I 711, I 491	1 logement, 29 m²	10 155 m²	terminé	particulier
21/02/2019	Permis de construire03614619S0001	Le Camas	G 823, G 985	300 m²	5 754 m²	terminé	GAEC MARTIN LES MIGNOTS
31/01/2019	Permis de construire03614618S0009	20	H 315, H 313, H 316	1 logement, 102 m²	4 670 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire03614618S0006	La Brousse du Bas	F 62, F 63, F 64	730 m²	19 330 m²	commencé	GAEC JARRY
17/08/2018	Permis de construire03614618S0005	2 Chem des Grands Pres	E 219, E 473	34 m²	652 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
23/04/2018	Permis de construire03614618S0002	La Brousse du Bas	F 67	—	2 523 m²	terminé	GAEC JARRY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2017	Permis de construire03614617S0001	La Brousse du Bas	F 69, F 68, F 67	1 190 m²	18 545 m²	terminé	GAEC JARRY
05/03/2017	Permis de construire03614616S0007	La Garenne	E 90	3 m²	11 720 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire03614616S0003	1 Rte des Vignes	C 160	103 m²	1 060 m²	terminé	particulier
03/03/2016	Permis de construire03614615S0004	Ld la Brousse D en Bas	F 70	390 m²	18 545 m²	terminé	particulier
28/01/2016	Permis de construire03614615S0003	2 Rte de Charon	B 354, B 355	1 logement, 170 m²	89 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2015	Permis de construire03614614S0005	La Brousse du Bas	F 62, F 74, F 68	631 m²	19 330 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2014	Permis de construire03614614S0003	Le Claudis	E 181	240 m²	21 870 m²	commencé	particulier
03/03/2014	Permis de construire03614614S0001	Le Bourg	E 551, E 558	585 m²	1 000 m²	terminé	COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de démolir03614613S0001	1 Rue des Ecoles	E 299	—	—	autorisé	particulier
14/08/2013	Permis de construire03614613S0005	Bressolles	I 381	236 m²	5 800 m²	autorisé	particulier
16/05/2013	Permis de construire03614613S0004	La Grange	H 196	1 296 m²	21 426 m²	terminé	particulier
14/03/2013	Permis de construire03614613S0002	La Rouillere	G 331	720 m²	1 000 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire03614612S0009	Les 4 Routes	C 665	1 logement, 27 m²	144 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Orsennes, rue par rue