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Aucadastre

Impasse de la Couée, Orvault

Numéros de la voie7
Parcelle
BT 215
Contenance
311 m²
Zone d'urbanisme
UMc
Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité
Bâtiment
6,7 m

Identifiant 44114000BT0215Feuille 000 BT 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
43,3 m
Pente du terrain
6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 665 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMc, secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité, du PLUi Nantes Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • hauteur par niveaux, hors tout
  • secteur de renforcement de la mixité sociale
  • norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zonage pluvial
  • Projet Urbain Partenarial
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • Règlement local de publicité

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/02/2022Permis de construire04411421Z01125 Impas de la CoueeBT 220, BT 2281 logement, 187 m²552 m²annuléparticulier
03/12/2020Permis de construire04411420Z00575 Impas de la CoueeBT 2201 logement, 131 m²552 m²autoriséparticulier
03/12/2020Permis de construire04411420Z00638 Impas de la CoueeBT 224, BT 2291 logement, 148 m²608 m²terminéparticulier
28/10/2020Permis de construire04411420Z00536 Impas de la CoueeBT 216, BT 2231 logement, 118 m²302 m²terminéparticulier
24/06/2019Permis de construire04411419Z00431 Impas de la CoueeBT 208, BT 2141 logement, 119 m²351 m²commencéparticulier
17/05/2019Permis de construire04411419Z00303 Impas de la CoueeBT 39, BT 40, BT 2131 logement, 124 m²382 m²terminéparticulier
10/04/2019Permis de construire04411419Z00224 Impas de la CoueeBT 2041 logement, 150 m²380 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1131 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/10/20246 Imp de la CoueeMaison118 m²400 000 €3 390 €
05/11/2021220 Imp de la CoueeVente552 m² de terrain170 000 €
15/02/20218 Imp de la CoueeVente608 m² de terrain155 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Impasse de la Couée 44700 Orvault152,6 m²AA
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault47,7 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault70,7 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault47,7 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault65,8 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault47,7 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault65,8 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault65,8 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault77,8 m²2020CC
immeuble, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault47,7 m²2020CC
appartement, 2 Impasse de la Couée 44700 Orvault65,8 m²2020CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Pont-Marchandpublic
  • Ecole maternelle publique Pont Marchandpublic

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.