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Aucadastre

Impasse Phaeton, Orvault

Numéros de la voie10
Parcelle la plus proche
CN 372
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m de cette parcelle
Contenance
544 m²
Zone d'urbanisme
UMd1
Quartier pavillonaire
Bâtiment
4,5 m
2 étages

Identifiant 44114000CN0372Feuille 000 CN 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
39,6 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 652 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 517 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMd1, quartier pavillonaire, du PLUi Nantes Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
  • norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
  • secteur de renforcement de la mixité sociale

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • secteur affecté par le bruit du transport terrestre
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • zonage pluvial
  • Règlement local de publicité
  • périmètre d'étude

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/03/2017Permis de construire04411416Z00521 Impas PhaetonCN 464174 m²325 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1131 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/20251 Imp PhaetonMaison134 m²355 000 €2 649 €
16/12/20242 Imp PhaetonAppartement, Dépendance57 m²234 000 €4 105 €
09/08/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement295 000 €
12/07/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement295 000 €
29/04/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement192 000 €
09/02/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement173 000 €
24/01/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement169 000 €
14/01/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement228 000 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement311 000 €
10/01/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement242 000 €
06/01/20222 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement176 000 €
21/12/20212 Imp PhaetonVente en l'état futur d'achèvement226 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Impasse Phaeton 44700 Orvault57,3 m²BB
maison, 1bis Impasse Phaeton 44700 Orvault119,6 m²1978CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut thérapeutique éducatif pédagogique Le Cardoprivé

Entreprises domiciliées à 200 m266

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.