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Aucadastre

Grande Rue, Ougney

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UCB
Zone urbaine de centre-bourg
Bâtiment
6,3 m

Feuille ZI 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
312 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
208,3 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 508 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCB, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ancien château - tour

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/02/2022Permis de construire03939821D0007Grande RueZI 352, ZI 3561 logement, 107 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 47 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/05/202514 Grande RueMaison70 m²105 000 €1 500 €
02/08/202313 Grande RueDépendance, Maison78 m²18 000 €231 €
30/05/20234 Grande RueLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison634 m²170 000 €
16/12/202211 Grande RueMaison328 m²115 000 €
12/08/202114 Grande RueMaison70 m²81 400 €1 163 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Grande Rue 39350 Ougney107,7 m²CA
maison, 2 Grande Rue 39350 Ougney187 m²FC
appartement, 12 Grande Rue 39350 Ougney97,2 m²CA
maison, 14 Grande Rue 39350 Ougney63,6 m²DB
appartement, 11 Grande Rue 39350 Ougney83,4 m²CA
appartement, 11 Grande Rue 39350 Ougney83,4 m²CA
maison, 13 Grande Rue 39350 Ougney204,9 m²GC
appartement, 11 Grande Rue 39350 Ougney85,6 m²CB
appartement, 11 Grande Rue 39350 Ougney85,6 m²CB
appartement, 4 Grande Rue 39350 Ougney55 m²1900DD
appartement, 4 Grande Rue 39350 Ougney70,5 m²1900DD
maison, 11 Grande Rue 39350 Ougney178 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.